Un salarié doit-il être payé le jour de la survenance d’un accident du travail ?
Temps de lecture : 1 min
L’accident du travail est un événement soudain survenu à une date certaine. Il s’agit donc d’un événement précis et localisé dans le temps. Dès lors, un salarié doit-il être payé en intégralité si ce dernier est victime d’un accident du travail à l’occasion de sa prise de poste ?
La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium
Essayez l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / mois- Déblocage de tous les articles premium
- Accès illimité à tous les téléchargements
Lorsque l’accident survient au temps et au lieu de travail, alors que le salarié est placé sous la subordination de l’employeur, il s’agit d’un accident du travail. L’employeur se retrouve alors tenu de verser au salarié victime la totalité du salaire correspondant à la journée concernée.
C’est ensuite la caisse primaire d’assurance maladie qui prendra le relais pour le versement des indemnités journalières d’accident du travail.
Notez le
Le lieu de travail s'entend non seulement du poste de travail mais également de l'ensemble de l'entreprise et de ses dépendances : vestiaires, sanitaires, cantines ou parkings situés dans l'enceinte de l'entreprise.
- Cotisations AT/MP : les taux de 2024 provisoirement reconduits en 2025Publié le 07/01/2025
- Reconnaissance d’un accident du travail : lorsqu’une salariée se met à pleurer à l’issue d’un entretien disciplinairePublié le 19/11/2024
- Un salarié qui a un accident chez lui un jour de télétravail ce n’est pas un vrai accident du travailPublié le 13/11/2024
- Toute la prévention doit se concentrer sur les accidents du travail graves et mortelsPublié le 06/11/2024
- Acquisition de congés payés pendant toute la durée d’un AT/MP : rétroactive malgré la loi du 22 avril 2024 ?Publié le 05/11/2024