Canicule et vagues de chaleur : la nécessité d’anticiper leur retour
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Si l’on s’en tient aux dernières tendances de Météo France, l’été 2024 sera, une fois encore, plus chaud que la normale. Aussi, même s’il reste actuellement impossible de prédire la survenue de vagues de chaleur ou de canicules, il revient aux employeurs d’anticiper, dès à présent, les mesures de prévention à adopter le cas échéant.
Canicule et vagues de chaleur : l’exigence d’en prévenir les risques
Chaque employeur est tenu, en vertu de son obligation de sécurité, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés face à l’envolée des températures estivales.
Et pour cause, le travail à la chaleur expose ces derniers à de nombreux dangers : déshydratation, vertiges, fatigue, nausées, malaises, coups de chaleur, etc. Autant de risques qui, ne l’oublions pas, peuvent être eux-mêmes renforcés par les prédispositions, les antécédents médicaux et les pathologies de certains salariés.
Bon à savoir
Le Code du travail ne définissant pas la notion de « travail à la chaleur », l’INRS utilise, comme repère pour agir en prévention, les valeurs de 30°C pour une activité sédentaire et de 28°C pour un travail nécessitant une activité physique. Pour autant, comme elle le rappelle également, certaines situations de travail peuvent être dangereuses en dessous de 28°C ou maîtrisées au-delà de 30°C.
Dès lors, comment le Code du travail envisage-t-il leur prévention ?
En tout premier lieu, il convient de rappeler qu’il appartient à l’employeur de répertorier, au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels, les risques liés aux ambiances thermiques (art. R. 4121-1).
S’agissant, ensuite, des locaux fermés où les salariés sont appelés à séjourner, il est indiqué que l'air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (art. R. 4222-1).
La loi impose à l’employeur, de surcroît, de mettre de l'eau potable et fraîche à la disposition des salariés et d’aménager les postes de travail extérieurs de sorte à les protéger, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (zones d’ombre, abris, etc.).
En cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France, l’employeur doit également :
dans un premier temps, procéder quotidiennement à la réévaluation des risques en fonction : de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués, de l’âge et de l’état de santé des salariés ;
dans un second temps : d'ajuster l’organisation du travail (ex : charge, horaires, télétravail) ou d'acter l’arrêt des travaux.
Au regard, plus précisément, des salariés du BTP conduits à travailler en extérieur, il reviendra à ce dernier de :
mettre à leur disposition un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
fournir au moins 3 litres d’eau par jour et par salarié ;
s’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.
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Canicule et vagues de chaleur : l’exigence d’en prévenir les risques
Chaque employeur est tenu, en vertu de son obligation de sécurité, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés face à l’envolée des températures estivales.
Et pour cause, le travail à la chaleur expose ces derniers à de nombreux dangers : déshydratation, vertiges, fatigue, nausées, malaises, coups de chaleur, etc. Autant de risques qui, ne l’oublions pas, peuvent être eux-mêmes renforcés par les prédispositions, les antécédents médicaux et les pathologies de certains salariés.
Bon à savoir
Le Code du travail ne définissant pas la notion de « travail à la chaleur », l’INRS utilise, comme repère pour agir en prévention, les valeurs de 30°C pour une activité sédentaire et de 28°C pour un travail nécessitant une activité physique. Pour autant, comme elle le rappelle également, certaines situations de travail peuvent être dangereuses en dessous de 28°C ou maîtrisées au-delà de 30°C.
Dès lors, comment le Code du travail envisage-t-il leur prévention ?
En tout premier lieu, il convient de rappeler qu’il appartient à l’employeur de répertorier, au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels, les risques liés aux ambiances thermiques (art. R. 4121-1).
S’agissant, ensuite, des locaux fermés où les salariés sont appelés à séjourner, il est indiqué que l'air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (art. R. 4222-1).
La loi impose à l’employeur, de surcroît, de mettre de l'eau potable et fraîche à la disposition des salariés et d’aménager les postes de travail extérieurs de sorte à les protéger, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (zones d’ombre, abris, etc.).
En cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France, l’employeur doit également :
dans un premier temps, procéder quotidiennement à la réévaluation des risques en fonction : de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués, de l’âge et de l’état de santé des salariés ;
dans un second temps : d'ajuster l’organisation du travail (ex : charge, horaires, télétravail) ou d'acter l’arrêt des travaux.
Au regard, plus précisément, des salariés du BTP conduits à travailler en extérieur, il reviendra à ce dernier de :
mettre à leur disposition un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
fournir au moins 3 litres d’eau par jour et par salarié ;
s’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.
Canicule et vagues de chaleur : les recommandations de l’INRS et du ministère du Travail
Dans un communiqué de presse publié le 30 mai 2024, l’INRS a souhaité rappeler aux entreprises la nécessité d’anticiper le déploiement d’une démarche de prévention face à la démultiplication et à l’intensification des épisodes caniculaires ou de vagues de chaleur.
Le ministère du Travail met, quant à lui, un guide de prévention chaleur à la disposition des entreprises et des salariés. Pour anticiper les risques liés à la chaleur, il suggère notamment aux entreprises de vérifier les installations de climatisation, de modifier les horaires de travail, d’augmenter les temps de pause ou encore de rappeler régulièrement aux salariés les signes de coup de chaleur. Les salariés sont, pour leur part, invités à s’hydrater régulièrement, à adapter leur rythme de travail, à se protéger la tête du soleil ou encore à réduire ou différer leurs efforts physiques intenses. L’exercice de leur droit de retrait peut être également envisagé s’ils estiment que leur situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
Notez le
En septembre 2023, l’ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, réaffirmait que le Gouvernement n’avait pas l’intention d’instituer des températures maximales qui justifieraient la cessation immédiate du travail. En revanche, il avait annoncé que le ministère envisageait d’élargir les pouvoirs de l’inspection du travail et de lui permettre, en cas d’irrespect caractérisé des préconisations formulées, de prononcer l’arrêt des travaux ou de l’activité. Or, à ce jour, aucune concrétisation législative ou réglementaire n’est à signaler.
Pour prévenir le risque de fortes chaleurs, les Editions Tissot vous proposent d’organiser un quart d’heure sécurité grâce à la fiche « Je travaille par fortes chaleurs en été ».
Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, ministère du Travail, 2023
Forte chaleur ou canicule : l’INRS recommande aux employeurs d’anticiper les mesures de prévention pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés, communiqué de presse de l’INRS, 30 mai 2024
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
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