Calcul du montant des cotisations versées au SPSTI : le coût moyen national de l’ensemble socle de services pour 2025 est connu

Chaque employeur doit organiser ou s’affilier à un service de prévention en santé au travail (SPST). Pour rappel, les SPST ont pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Dans ce cadre, ils se retrouvent notamment chargés :

• d’assurer la surveillance de l’état de santé des salariés ;
• de participer à des actions de promotion de la santé au travail (ex : campagne de vaccination et de dépistage, sensibilisation à la pratique sportive et aux situations de handicap, etc.) ;
• de conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels ;
• de participer au suivi des expositions professionnelles et contribuer à leur traçabilité.

En théorie, l’organisation d’un SPST peut être envisagée sous la forme d’un service autonome (SPSTA) ou d’un service interentreprises (SPSTI). Même si, en pratique, les marges de manœuvre de l’employeur dépendent directement de l’importance de son effectif. Aussi, il faut savoir qu’une adhésion à un SPSTI est :

• obligatoire, en dépit de quelques exceptions, si l’effectif de son entreprise est strictement inférieur à 500 salariés ;
• facultative si l’effectif de son entreprise atteint ou dépasse le seuil de 500 salariés.

Depuis la loi Santé de 2021, chaque SPSTI doit fournir une offre socle de services à ses entreprises adhérentes ainsi qu’à leurs salariés. Cette offre socle doit alors recouvrir l’intégralité des missions qui lui sont attribuées en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des salariés et de prévention de la désinsertion professionnelle.

A compter du 1er janvier 2025, le montant des cotisations versées par l’employeur au SPSTI pour chaque salarié ne pourra, sauf exceptions, être inférieur à 80 % ou supérieur à 120 % du coût moyen national de l'ensemble socle de services.

Il appartient alors au ministère du Travail de fixer, chaque année, ce coût moyen national par arrêté. Et ce, à partir des données transmises par les SPSTI relativement à leur activité et à leur gestion financière. A charge pour ces derniers de présenter, par la suite, ce coût moyen national :

• à leur conseil d'administration, à la commission de contrôle ou au CSE interentreprises avant approbation, par l’assemblée générale, du montant des cotisations et de la grille tarifaire au titre de l'année civile suivante ;
• à l'assemblée générale à l'occasion du vote d'approbation des cotisations.

Il était prévu que le premier coût moyen national soit dévoilé, au plus tard, le 1er octobre 2024. Mais au final, il aura fallu attendre le Journal officiel du 12 octobre pour le découvrir.

Aussi, pour l'année 2025, le coût moyen national de l'ensemble socle de services est fixé à 115,50 €. De fait, le montant des cotisations versées aux SPSTI devra, par principe, s’insérer dans l’amplitude 92,40 € - 138,60 €.

Pour toutes vos questions relatives à l’adhésion à un SPSTI ou à ses missions, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation «  Santé sécurité au travail ACTIV ».

Décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises, Jo du 31
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises, Jo du 12