Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse
Publié le 17/08/2017 à 11:44.
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Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse
La négociation annuelle obligatoire (NAO) doit être organisée dans toutes les entreprises comprenant une ou plusieurs sections syndicales. Elle ne dépend donc pas d’une condition d’effectif.Si votre entreprise est concernée, vous devez respecter cette obligation et les différentes étapes d’une procédure spécifique, sauf à risquer d’être condamné pour délit d’entrave ou à perdre le bénéfice de la réduction Fillon.
Pour ne pas vous tromper, conservez le schéma de synthèse que nous mettons à votre disposition.
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse
La négociation annuelle obligatoire (NAO) doit être organisée dans toutes les entreprises comprenant une ou plusieurs sections syndicales. Elle ne dépend donc pas d’une condition d’effectif.Si votre entreprise est concernée, vous devez respecter cette obligation et les différentes étapes d’une procédure spécifique, sauf à risquer d’être condamné pour délit d’entrave ou à perdre le bénéfice de la réduction Fillon.
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