Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Publié le 16/04/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:17.

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Tout ce qu’il faut retenir de la loi Warsmann est dans ce document.

Nos actualités sur le sujet