Nouvelle vague du Covid-19 : quelles sont les règles concernant la vaccination, l’isolement, les cas contacts ou encore les masques ?
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Le Covid-19 fait à nouveau parler de lui et un projet de loi pour maintenir la veille sanitaire a même été déposé à l’Assemblée nationale. Retour sur les règles aujourd’hui applicables en entreprise pour prévenir les risques de contamination qu’il s’agisse du port du masque, des mesures d’hygiène ou de la distanciation. Les règles d’isolement en cas de contamination, la gestion des cas contacts et le rappel de vaccination sont également abordés.
Les bénéficiaires du 2e rappel de vaccination
Actuellement, la 2e dose de rappel du vaccin contre le Covid-19 est ouverte pour :
- les personnes sévèrement immunodéprimées ;
- les personnes âgées de 60 ans et plus, avec ou sans comorbidités ;
- les résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et ceux des unités de soins de longue durée.
Il est possible de recevoir ce 2e rappel à partir de 6 mois après l’injection du premier rappel ou à partir de 6 mois après l’infection, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 31 mars 2022.
Notez le
L’écart n’est que de 3 mois entre les 2 rappels pour les personnes âgées de 80 ans et plus et pour les résidents d’EHPAD et d’USLD.
Avec la remontée de l’épidémie, le Gouvernement appelle les personnes les plus âgées (60 ans et plus) et les plus fragiles à recevoir leur deuxième dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 le plus vite possible.
Bon à savoir
Le téléservice Mon rappel vaccin Covid permet aux personnes de 60 ans et plus de déterminer la date à laquelle elles doivent réaliser leur 2e dose de rappel du vaccin contre le Covid-19.
L’obligation d’isolement en cas de contamination
Pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet et les enfants de moins de 12 ans, l’isolement est de 7 jours après la date du début des signes ou la date du test positif. Une levée anticipée est possible au bout de 5 jours :
- avec un résultat de test antigénique ou RT-PCR négatif ;
- et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 48 heures.
Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet et pour les personnes non vaccinées, l’isolement est de 10 jours après la date du début des signes ou la date du test positif. Une levée anticipée au bout de 7 jours est possible dans les conditions décrites ci-dessus.
A savoir : la personne positive doit respecter les gestes barrières, notamment le port d’un masque, pendant les 7 jours suivants sa sortie d’isolement.
La gestion des cas contacts
Il n’y a plus de distinction entre personnes vaccinées ou non depuis le 21 mars 2022. Il n’y a pas d’obligation d’isolement par contre il faut réaliser un test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) 2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance maladie ou par la personne positive de sa situation.
Si le résultat du test est négatif, le salarié doit surveiller s’il ressent des symptômes associés au Covid-19 (fièvre, toux, etc.) et respecter les gestes barrières (port du masque, limiter les contacts et télétravailler si possible).
Bon à savoir
Des règles particulières s’appliquent pour les parents d’enfants de moins de 16 ans atteints du Covid-19. Le salarié concerné peut demander à bénéficier d'un arrêt de travail pour personne cas contact identifiée par l'Assurance maladie s’il ne peut pas télétravailler.
L’activité partielle pour garde d’enfants et personnes vulnérables
Le dispositif d’activité partielle dont peuvent bénéficier, sous certaines conditions, les parents contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants ou les personnes vulnérables, sera bientôt fermé (tous les détails sont dans notre article « Activité partielle garde d’enfants ou personnes vulnérables : bientôt la fin… ».
Le port du masque et les mesures d’hygiène
La Première ministre Elisabeth Borne recommande de nouveau le port du masque dans les lieux clos et de promiscuité.
Il ne s’agit toutefois que d’un conseil sans portée obligatoire.
Les pouvoirs publics alertent également sur le fait de ne pas oublier le lavage des mains, l’aération et la distanciation, même en cette période estivale.
Rappelons que le port obligatoire du masque en entreprise comme la distanciation sociale entre les personnes a été supprimé le 14 mars dernier en même temps que le protocole national sanitaire.
Le protocole national sanitaire a été remplacé par un guide repère courant mars. Ce guide qui est toujours d’actualité rappelle les principes généraux de prévention des risques concernant par exemple l’hygiène (le lavage des mains) ou les règles d’aération.
Important
Un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19 a été déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet dernier. Ce texte souligne qu’il n'apparaît pas nécessaire de proroger le cadre de l’état d’urgence ni le régime de sortie de crise sanitaire. En revanche, le maintien d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire s’impose jusqu’à la fin de la prochaine période hivernale afin de suivre l’évolution de l’épidémie et d’être en mesure d’émettre des recommandations ou prendre les mesures nécessaires.
Juriste en droit social
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