Feuille de route du Gouvernement : présentation des mesures qui touchent le monde du travail

La Première Ministre, Elisabeth Borne, a présenté la feuille de route de son Gouvernement et un agenda législatif qui ont été construits suites à des concertations avec différents acteurs politiques, parlementaires, élus locaux et partenaires sociaux. Le Gouvernement souhaite avancer dans l’échange systématique et constructif.

Sa première priorité est d'atteindre le plein emploi et de réindustrialiser la France.

Le Gouvernement souhaite transposer l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur qui a été signé le 10 février 2023. Cet ANI est un engagement des partenaires sociaux afin de généraliser le partage de la valeur pour tous les salariés en rendant les différents dispositifs plus accessibles notamment auprès des petites entreprises. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article Partage de la valeur : ce que propose l’accord du 10 février 2023.

Une autre transposition est prévue et cela concerne de l’accord de branche « accident du travail et maladie professionnelle » qui est en cours de négociation (prochaine réunion programmée le 15 mai).

D’ici le 14 juillet, le Gouvernement souhaite également bâtir un nouvel agenda social avec les partenaires sociaux et élaborer un « pacte de la vie au travail » qui devrait aborder :

• l’amélioration du revenu des salariés ;

• la progression des carrières et la possibilité des reconversions ;

• le travail sur la gestion des temps avec le compte épargne temps universel ;

• l’amélioration des conditions de travail ;

• la prévention de l’usure professionnelle ;

• le développement de l’emploi des seniors.

Suite à cette négociation, un projet de loi « Travail » serait présenté début 2024.

La réforme de l’assurance chômage sera également engagée d’ici juillet.

Le projet France travail devrait ainsi être déployé dans le cadre du projet de loi « plein emploi » qui sera présenté début juin. Pour rappel, l’objectif est de rénover le service public de l’emploi. Les réponses apportées par le nouvel organisme devront répondre aux besoins des entreprises. Auprès des demandeurs d’emploi, il aura pour objectif de proposer un accompagnement renforcé, plus particulièrement auprès des bénéficiaires du RSA et ceux éloignés du marché du travail pour un retour vers un emploi durable.

L’autre chantier qui doit être finalisé au cours de l’été touche à la réforme des retraites et la publication d’une trentaine de décrets d’application.

Outre la présentation d’un nouveau projet de loi « Travail », le Gouvernement continuera de développer l’apprentissage dans le secteur privé. Objectif : 1 million d’apprentis d’ici avril 2027. Afin de favoriser le recrutement, la prime pour l’embauche d’un apprenti (6 000 euros) est maintenue.

Un projet de loi relatif à l’industrie verte devrait être présenté mi-mai en Conseil des ministres. Son objectif est de favoriser l’attractivité de la France pour l’implantation des grandes technologies de la décarbonisation. Ce projet prévoit également :

• d’accompagner l’industrie dans sa décarbonisation qui représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France ;

• de faciliter l’implantation et le développement de sites industriels (procédures longues en France/Europe).

Afin de mobiliser l’épargne privée à investir dans le projet de réindustrialisation de la France, il est notamment prévu de créer un plan d’épargne « Avenir Climat » et le développement du capital investissement dans l’assurance-vie et le PER.

D’ici mai, le programme Territoire d’industrie sera relancé pour intégrer de nouvelles priorités (transition écologique, sobriété foncière, innovation, médicaments) et un plan « métier d’art » sera également présenté. Il vise notamment à développer les manufactures et l’innovation dans les 280 métiers de l’art qui font partie de notre identité.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera totalement supprimée en 2024.

Concernant le pouvoir d’achat des Français, le bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité est maintenu jusqu’à fin 2023. La hausse des loyers (résidentiels ou commerciaux pour les PME) est plafonnée à +3,5 % maximum. Le SMIC augmente le 1er mai et le Gouvernement demande aux partenaires sociaux de négocier pour les branches infra SMIC et d’offrir de vraies progressions de salaires.

Le Gouvernement annonce également des baisses d’impôt pour les classes moyennes.

Gouvernement, feuille de route, Les priorités du Gouvernement pour une France plus indépendante et plus juste, mercredi 26 avril 2023