Activité partielle pendant les Jeux olympiques : le cas particulier des entreprises du BTP

L’organisation des Jeux olympiques entraîne de nombreuses contraintes pour les entreprises liées notamment aux restrictions de circulation et d’accès limités dans les périmètres dits sensibles.

Ces zones se situent autour des sites de compétition et le long de la Seine. Afin de se repérer et d’anticiper ces restrictions, une carte présente ces différents périmètres.

Concernant les chantiers, il existe des restrictions lorsqu’ils ont une emprise sur la voirie des périmètres sensibles. Ainsi, aucune autorisation de nouvelle installation n'est délivrée depuis le 15 juin, et ce, jusqu’au 15 septembre 2024.

Sachez également que la ville de Paris limite les chantiers de voirie et de réseau. Elle est passée en phase 3. La ville n’accorde plus d’autorisation de démarrage de nouveaux travaux. De plus, les chantiers de voirie et de réseau doivent être achevés ou repliés et mis en sécurité pour le 15 juillet 2024.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article : Jeux olympiques : restrictions des travaux sur Paris jusqu’au 30 octobre 2024.

Ces restrictions risquent d’impacter l’activité des entreprises du BTP qui se situent ou travaillent sur les sites dit sensibles.

En début d’année, la question de savoir si les salariés des entreprises touchées par l’organisation des Jeux olympiques pourraient bénéficier de l’activité partielle a été posée.

Dans son questions-réponses « Activité partielle et Jeux olympiques et paralympiques » du 6 juin 2024, le ministère du Travail indique que, sauf cas très exceptionnels et hors cas particulier du BTP, les entreprises qui seraient affectées par l’organisation et la tenue des Jeux ne pourraient pas recourir à l’activité partielle. Il en est de même pour les entreprises qui seraient affectées par les restrictions de circulation.

Il invite ces entreprises à privilégier des mesures alternatives telles que :

• le recours aux congés payés ou aux jours de repos et RTT ;
• le télétravail ;
• une adaptation des horaires de travail ;
• etc.

Elles peuvent également anticiper les restrictions de circulation dans les zones de sécurité puisque celles-ci sont circonscrites dans l’espace et dans le temps.

Toutefois, si les conséquences de ces restrictions sont réellement significatives sur l’activité de l'entreprise, la demande d’activité partielle pourrait être acceptée au cas par cas par la DRIEETS.

Mais attention, le secteur du BTP est géré comme un cas particulier.

En effet, les entreprises du BTP dont les chantiers ont été reportés, retardés, annulés ou non programmés en raison de la tenue des Jeux olympiques peuvent bénéficier de l’activité partielle.