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Comment modifier les horaires collectif de travail en pratique ?

Les horaires collectifs de travail sont les horaires communs à tous les salariés de l’entreprise ou à des collectivités de salariés dans l’entreprise (service, unité de production, atelier etc.).

Il est possible d’aménager l’horaire collectif de travail au niveau de l’entreprise, d’un service, d’un atelier, pour faire face par exemple aux fluctuations du volume d’activité de l’entreprise, aux conditions climatiques, pour mieux accueillir vos clients, etc.

Les horaires collectifs relèvent en principe du pouvoir de direction de l’employeur, vous pouvez alors les modifier sans l’accord des salariés. Toutefois, il existe des exceptions à ce principe.

Plusieurs questions se posent alors :

Dans quels cas dois-je solliciter l’accord des salariés?
Que faire lorsqu’un ou plusieurs salariés refusent la modification de leurs horaires de travail?
Est-il possible de sanctionner un salarié qui refuse la modification des horaires collectifs?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

1 Consulter le comité social et économique
2 Déterminer si l’accord des salariés est nécessaire
3 Proposer la modification aux salariés par écrit
4 Procéder aux formalités

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Les documents personnalisables

Modification de l’horaire collectif de travail : lettre d'information pour l'inspection du travail Voir le document Proposition de modification des horaires collectifs de travail Voir le document Avenant au contrat de travail à la suite de la modification des horaires collectifs de travail Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

1

Étape 1 Consulter le comité social et économique

Avant de modifier les horaires collectifs, que l’accord des salariés soit nécessaire ou non, vous devez consulter le comité social et économique (CSE).
2

Étape 2 Déterminer si l’accord des salariés est nécessaire

Si la modification de l’horaire collectif entraîne une modification du contrat de travail des salariés, leur accord est nécessaire. Par contre, si elle entraîne un simple changement de leurs conditions de travail, vous n’êtes pas obligé de solliciter leur accord.
3

Étape 3 Proposer la modification aux salariés par écrit

Lorsqu’il s’agit d’une modification du contrat de travail, vous devez proposer la modification des horaires collectifs de travail aux salariés par écrit et leur laisser un délai de réflexion pour vous faire connaître leur réponse.
4

Étape 4 Procéder aux formalités

Une fois l’horaire collectif modifié, vous devez l’afficher au sein de votre entreprise et le transmettre à l’inspection du travail.

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