Informer l'inspection du travail d'un nouvel horaire collectif
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Modification de l’horaire collectif de travail : lettre d'information pour l'inspection du travail
Réalisez ce document
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Comme pour tout changement d’horaire, vous devez informer l’inspection du travail de la modification de l’horaire collectif de travail dans votre entreprise.
Souhaitez-vous Modifier les horaires collectifs de travail ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Consulter le comité social et économique
- 2 Déterminer si l’accord des salariés est nécessaire
- 3 Proposer la modification aux salariés par écrit
- 4 Procéder aux formalités
Les autres documents personnalisables de la procédure
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.