Procéder au licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus sur 30 jours (entreprise de moins de 50 salariés)

Un licenciement économique peut se définir par trois éléments:

• il comporte un élément matériel : suppression ou transformation d’emploi, modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié ;
• il résulte d’un motif économique : difficultés économiques, mutations technologiques, cessation d’activité de l’entreprise ou réorganisation de celle-ci ;
• il n’est pas inhérent à la personne du salarié.

Le licenciement économique est qualifié de collectif dès lors qu’il concerne au minimum 2 salariés sur une même période de 30 jours. Lorsque le nombre de licenciements envisagés concerne au moins 10 salariés, la procédure est plus complexe et contraignante.

La présente procédure concerne les entreprises qui comptent moins de 50 salariés et qui envisagent de licencier 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours.

Plusieurs questions se posent alors :

• Comment éviter les pièges de cette procédure complexe ?
• Quelles sont les démarches administratives obligatoires ?
• Quels sont les délais à respecter ?

Lumio vous guide pas à pas pour réaliser cette procédure et rédiger les documents associés.