Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels

L'obligation pour l’employeur de déclarer l'exposition aux facteurs de risques professionnels (pénibilité) est subordonnée au dépassement des seuils définis réglementairement. 

L’appréciation des seuils se fonde sur les conditions habituelles de travail, prises en compte sur l’année, notamment à partir des données indiquées dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Lorsque le salarié est affecté à plusieurs postes au cours de l’année, l’ensemble des expositions qu’il subit sur les postes doit être pris en compte pour déterminer son exposition moyenne sur l’année. Pour les salariés présents pour une durée inférieure à l’année, l’évaluation de l’exposition s’effectue au regard des conditions habituelles de travail du poste appréciées en moyenne sur l’année. Enfin, pour les intérimaires, la déclaration est effectuée par l’entreprise de travail temporaire qui, pour la remplir, tient compte des informations transmises par l’entreprise utilisatrice. 

La déclaration de ces temps d’exposition s’effectue dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN) à la fin de chaque année civile et, au plus tard, au titre de la paie du mois de décembre. Pour les salariés titulaires d’un contrat de travail d’une durée supérieure à 1 mois mais qui s’est achevé avant la fin de l’année civile (CDD), l’employeur effectue la déclaration des expositions dans le cadre de la DSN au plus tard lors de la paie effectuée au titre de la fin de ce contrat de travail.

L’employeur peut rectifier la déclaration jusqu’au 5 ou jusqu'au 15 avril de l’année qui suit celle au titre de laquelle elle a été effectuée, selon l’échéance du paiement des cotisations qui lui est applicable. 

Dans les cas où la rectification est faite en faveur du salarié, il dispose d’un délai de 3 ans pendant la période qui suit la déclaration.