Principales sanctions applicables aux infractions routières

Le risque routier est la première cause d'accident mortel du travail pour l'ensemble des professions. En cas d’infraction aux règles de sécurité ou de circulation routière, les peines prévues varient d’une simple amende à des sanctions pécuniaires ou pénales importantes.

L’employeur qui reçoit un avis de contravention commis par un de ses salariés avec un véhicule de l’entreprise devra obligatoirement indiquer l’identité et l’adresse du conducteur, sauf s’il est en mesure d’établir l’existence d’un vol, une usurpation de plaque d’immatriculation ou tout autre événement de force majeure. Il dispose d’un délai de 45 jours pour indiquer l'identité et l'adresse du conducteur (sauf vol ou usurpation de plaque d'immatriculation à condition d’en justifier), par LRAR ou de façon dématérialisée sur le site de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions.

Cette obligation concerne les infractions suivantes :

• défaut de port d’une ceinture de sécurité ;
• usage du téléphone tenu en main ;
• usage de voies réservées à certaines catégories de véhicule ;
• circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
• non-respect des distances de sécurité ;
• franchissement et chevauchement des lignes continues ;
• non-respect d’une signalisation imposant l’arrêt (feu rouge, stop) ;
• non-respect des vitesses maximales autorisées ;
• certaines règles de dépassement (par la gauche, etc.) ;
• engagement compris entre certaines lignes d’arrêt ;
• obligation du port d’un casque homologué sur les véhicules motorisés à deux-roues et assimilés.