Communication en Santé Sécurité au Travail Référence : CST.TS.030

Missions et attributions du CSE en matière de santé-sécurité

Le CSE contribue à la protection de la santé des travailleurs de l'établissement mais aussi de ceux mis à disposition par une entreprise extérieure, des salariés détachés par une entreprise étrangère, des apprentis et des stagiaires.

Le comité peut procéder à des inspections et enquêtes et est consulté sur de nombreux sujets entrant dans son domaine de compétence. Il bénéficie du droit de faire appel à un expert dès lors qu'une menace sérieuse pèse sur la santé morale ou physique des salariés et sur leur sécurité et que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention nécessaires, ou en présence de risques psychosociaux.

Il a également un rôle préventif important : analyse des risques, prise d'initiatives, propositions d'actions de prévention.

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