Communication en Santé Sécurité au Travail
Référence : CST.TS.170
Durées de conservation des registres obligatoires
Devant l’éventualité pour l’employeur d’avoir à produire ces documents (litige avec un salarié victime d’une maladie professionnelle, litige avec l’inspection du travail, etc.), le tableau ci-dessous indique la durée légale de conservation, lorsqu’elle existe, ainsi que la durée conseillée de conservation.
Il convient néanmoins de distinguer 3 types de registres obligatoires :
- ceux pour lesquels le Code du travail prévoit des délais de conservation ;
- ceux pour lesquels le Code du travail indique seulement qu’ils doivent être conservés ;
- ceux pour lesquels le Code du travail ne précise pas s’ils doivent être conservés.
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