Communication en Santé Sécurité au Travail
Référence : CST.DP.060
Le harcèlement moral
Depuis 2002, le harcèlement a sa place à l'article L. 1152-1 du Code du travail qui indique : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
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