Déléguer ses pouvoirs en santé sécurité au travail
En matière d’hygiène et de sécurité, les tribunaux posent le principe d’une responsabilité pénale du chef d’entreprise : vous êtes tenu pour responsable des infractions commises dans l’entreprise car vous êtes personnellement tenu d’assurer l’exécution des règlements. Mais il n’est pas toujours possible d’assurer effectivement cette surveillance constante. En effet, dans les entreprises comportant plusieurs établissements géographiquement séparés, vous ne pouvez pas être présent simultanément dans chacun d’entre eux pour vous assurer de la bonne application des règles de sécurité. Pouvez-vous dès lors confier vos pouvoirs à un collaborateur ?
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