CSE : Agir en instance unique
Liste des procédures
Vie de l'instance
Mise en place
- Intégrer le CSE central
- Mettre en place le bureau du CSE
- Se présenter aux élections du CSE
- Courrier de candidature aux élections professionnelles
- Mettre en place le règlement intérieur du CSE
- Règlement intérieur du comité social et économique (CSE)
Fin de mandat
- Préparer la fin de la mandature du CSE
- Arrêter son mandat de manière anticipée
- Courrier de démission de mandat d’un élu du comité social et économique (CSE)
Moyens d'action
Heures de délégation
Budgets et comptabilité
- Vérifier le calcul de la subvention de fonctionnement
- Accord entre le CSE et l'employeur sur le versement de la subvention de fonctionnement
- Lettre du CSE demandant le versement du solde de la subvention de fonctionnement
- Transférer des fonds entre les comptes du CSE
- Vérifier le calcul de la subvention aux activités sociales et culturelles
- Engager des dépenses au nom du CSE
Fonctionnement
Défense et représentation des salariés
- Porter les réclamations des salariés
- Informer les salariés par affichage
- Négocier puis signer un accord d’entreprise
- Assister un salarié lors d'un entretien préalable
Réunions
- Se positionner face à une demande de réunion en visioconférence
- Accord portant sur le recours à la visioconférence pour les réunions plénières du comité social et économique (CSE)
- Demander une réunion exceptionnelle du CSE
- Demande d'une réunion extraordinaire du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail par deux de ses membres
- Construire un ordre du jour
- Voter en réunion du CSE
- Résolution du comité social et économique
- Rédiger le procès-verbal de réunion
- Inviter des personnes extérieures à une réunion du CSE
- Remplacer un élu absent
- Participer aux réunions du comité
- Diffuser le PV de réunion
Informations-consultations
Délit d'entrave
Activités sociales et culturelles
- Organiser une fête
- Distribuer des bons cadeaux
- Résolution du CSE portant sur l’acquisition de bons cadeaux