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Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Sommaire officiel
Voir l'essentiel de la convention
Brochure 3034, IDCC 1090
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle. - Activités connexes. - Contrôle technique automobile. - Formation des conducteurs) du 15 janvier 1981
5. ANNEXES - DURÉE DU TRAVAIL À 35 HEURES
-
1. Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques
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2. Annualisation des horaires de travail
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3. Accès au bénéfice des allègements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
-
4. Compte épargne temps
6. ANNEXES
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1. ANNEXE I Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière
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2. ANNEXE II Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière
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3. ANNEXE III Accord relatif à la gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicable aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière
7. ACTION SOCIALE ET CULTURELLE
-
1. ACTION SOCIALE ET CULTURELLE APASCA
8. RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
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1. ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 28 MAI 1996 relatif à la réduction-annualisation de la durée du travail
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2. ACCORD DU 28 MAI 1996 relatif à la réduction et à la modulation de la durée du travail
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3. ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 1998 relatif à l'organisation des entreprises dans le contexte de la réduction à 35 heures de la durée légale du travail
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4. AVENANT N° 32 DU 31 MARS 2000 relatif à la mise en oeuvre des 35 heures
9. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
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1. AVENANT N° 51 DU 29 MAI 2008 relatif aux heures supplémentaires
10. TRAVAIL DE NUIT
-
1. ANNEXE À l'avenant n° 37 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
11. TRAVAIL / REPOS DOMINICAL
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1. ACCORD DU 28 MAI 2004 Relatif au travail du dimanche des vendeurs dans le cadre d'ouvertures dérogatoires dans le département des Ardennes
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2. ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2006 relatif au repos dominical (Savoie)
-
3. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2012 relatif au travail du dimanche des vendeurs pour l'année 2013 (Rennes)
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4. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2013 relatif au travail du dimanche des vendeurs pour l'année 2014 (Rennes)
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5. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs pour l'année 2015 (Rennes)
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6. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2016 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
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7. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2020 relatif au travail du dimanche dans les établissements de vente de véhicules automobiles (Seine-Maritime)
12. FORMATION PROFESSIONNELLE
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1. AVENANT N° 14 DU 2 MAI 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés
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2. AVENANT N° 15 DU 6 JUIN 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
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3. ACCORD DU 30 JUIN 1988 relatif à la formation-qualification
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4. ACCORD NATIONAL DU 24 JANVIER 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
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5. AVENANT N° 19 DU 19 FÉVRIER 1992 relatif au développement des qualifications professionnelles
-
6. ACCORD DU 19 FÉVRIER 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
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7. ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 24 JUIN 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
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8. AVENANT N° 2 DU 16 JUIN 1994 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
-
9. AVENANT N° 5 DU 18 MAI 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
-
10. ACCORD DU 27 JUIN 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
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11. AVENANT N° 6 DU 27 JUIN 2002 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
-
12. ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 1992 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés
-
13. ACCORD DU 20 OCTOBRE 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
-
14. ACCORD DU 20 OCTOBRE 1992 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
-
15. ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 26 AVRIL 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
-
16. ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 15 NOVEMBRE 1995 relatif à la fongibilité des ressources de formation continue
-
17. ACCORD DU 3 MAI 1996 relatif à la formation continue
-
18. ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 21 MAI 1996 relatif à l'agrément des actions de formation professionnelle continue et aux primes de formation-qualification
-
19. ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 4 JUILLET 1996 relatif au capital de temps de formation
-
20. AVENANT N° 1 DU 23 AVRIL 2003 À l'accord du 27 octobre 1999 sur les certificats de qualification professionnelle
-
21. ACCORD DU 20 JANVIER 2004 sur les certificats de qualification professionnelle
-
22. AVENANT DU 18 JANVIER 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
-
23. DÉLIBÉRATION PARITAIRE N° 3-06 DU 21 JUIN 2006 relative au domaine d'application des périodes de professionnalisation
-
24. ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2006 définissant un plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
-
25. AVENANT N° 1 DU 25 SEPTEMBRE 2007 à l'accord du 27 juin 2000
-
26. ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
-
27. DÉLIBÉRATION N° 12-07 DU 20 DÉCEMBRE 2007 relative à la réforme du Bac Pro
-
28. AVENANT N° 1-09 DU 21 JANVIER 2009 relatif aux contrats d'apprentissage Bac Pro
-
29. ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2009 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
-
30. AVENANT N° 6-09 DU 25 NOVEMBRE 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
-
31. ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 2010 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2011
-
32. AVENANT N° 1 DU 28 AVRIL 2011 relatif aux CQP
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33. ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2012 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013
-
34. AVENANT N° 71 DU 3 JUILLET 2014 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
-
35. ACCORD DU 18 MARS 2015 relatif au développement de l'apprentissage
-
36. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
-
37. ACCORD DU 22 OCTOBRE 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
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38. ACCORD DU 8 AVRIL 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, la formation et l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025
-
39. AVENANT N° 1 DU 15 SEPTEMBRE 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
13. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - GPEC
-
1. ACCORD DU 23 JUIN 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA pour le développement de la GPEC
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2. ACCORD DU 12 MAI 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
14. PARCOURS PROFESSIONNELS
-
1. AVENANT N° 55 DU 15 JUILLET 2009 relatif aux parcours professionnels
-
2. DÉLIBÉRATION PARITAIRE N° 6-11 DU 20 OCTOBRE 2011 relative au suivi du plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés
15. RETRAITE / CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ
-
1. ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 16 JANVIER 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
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2. AVENANT N° 1 DU 30 JANVIER 1997 à l'accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
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3. ACCORD DU 17 FÉVRIER 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
-
4. DÉLIBÉRATION PARITAIRE autorisant une dérogation particulière à la mutation des indemnités de départ à la retraite
-
5. ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 16 NOVEMBRE 2000 relatif au capital de fin de carrière
-
6. ACCORD DU 18 FÉVRIER 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite
-
7. ACCORD DU 28 AVRIL 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
-
8. ACCORD DU 14 FÉVRIER 2012 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière
-
9. ACCORD DU 27 MARS 2013 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière
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10. ACCORD DU 10 AVRIL 2014 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière
-
11. ACCORD DU 18 MARS 2015 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière
-
12. ACCORD DU 17 MAI 2016 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière
-
13. ACCORD DU 22 MARS 2017 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière
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14. ACCORD DU 4 JUILLET 2018 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière
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15. ACCORD DU 15 MAI 2019 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière
-
16. ACCORD DU 29 AVRIL 2020 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
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17. ACCORD DU 8 AVRIL 2021 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière
-
18. ACCORD DU 28 AVRIL 2022 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière
-
19. ACCORD DU 11 MAI 2023 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière
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20. ACCORD DU 30 AVRIL 2024 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière
16. RÉGIME DE PRÉVOYANCE
-
1. ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
-
2. ACCORD DU 9 AVRIL 1998 Relatif au régime de prévoyance des services de l'Automobile, à l'Exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
-
3. ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 16 NOVEMBRE 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
-
4. ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 16 NOVEMBRE 2000 relatif aux règlements de prévoyance
-
5. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
-
6. RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE (RPO)
-
7. DÉLIBÉRATION PARITAIRE relative au CEASACM
-
8. DÉLIBÉRATION PARITAIRE relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »
-
9. AVENANT N° 9 DU 13 SEPTEMBRE 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
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10. AVENANT N° 45 DU 13 SEPTEMBRE 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
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11. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
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12. AVENANT N° 13 DU 15 JUILLET 2009 à l'accord prévoyance du 16 novembre 2000
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13. AVENANT N° 14 DU 25 NOVEMBRE 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance
-
14. AVENANT N° 15 DU 7 JUILLET 2010 relatif à la prévoyance
-
15. ACCORD DU 22 MARS 2011 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance
-
16. AVENANT N° 17 DU 28 JUIN 2011 relatif à la prévoyance
-
17. AVENANT N° 19 DU 27 JUIN 2012 relatif à la prévoyance
-
18. ACCORD DU 4 JUILLET 2013 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2014
-
19. ACCORD DU 3 JUILLET 2014 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2015
-
20. ACCORD DU 7 JUILLET 2015 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2016
-
21. ACCORD DU 22 JUIN 2016 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2017
-
22. ACCORD DU 27 JUIN 2017 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2018
-
23. ACCORD DU 23 JANVIER 2019 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2019
-
24. ACCORD DU 25 JUIN 2019 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2020
-
25. ACCORD DU 20 OCTOBRE 2020 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2021
-
26. ACCORD DU 14 OCTOBRE 2021 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2022
-
27. ACCORD DU 13 OCTOBRE 2022 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2023
-
28. ACCORD DU 11 MAI 2023 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2024
-
29. ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2024 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2025
17. RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ
-
1. ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2013 instituant un « régime professionnel complémentaire de santé » (RPCS)
-
2. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2014 relatif au financement du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
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3. ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention dans le cadre du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
18. PARITARISME / DIALOGUE SOCIAL
-
1. ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 16 NOVEMBRE 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
-
2. AVENANT N° 4 DU 9 DÉCEMBRE 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
-
3. AVENANT N° 3-11 DU 22 MARS 2011 relatif au dialogue social
-
4. AVENANT N° 7 DU 3 JUILLET 2014 relatif au fonctionnement du paritarisme
-
5. ACCORD DU 24 MAI 2018 relatif au dialogue social (annexe 2-17)
-
6. ACCORD DU 24 MAI 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales de salariés représentatives au sein des organismes pilotés par la branche des services de l'automobile
19. FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À L'AMIANTE
-
1. AVENANT DU 19 NOVEMBRE 2003 Relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
20. ÉPARGNE SALARIALE
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1. ACCORD DU 27 JUIN 2002 relatif à l'épargne salariale et créant « Inter-Auto-Plan »
21. QUALIFICATIONS ET CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
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1. ACCORD DU 14 DECEMBRE 2004 sur la validation des acquis de l'expérience
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2. AVENANT N° 1 DU 22 FÉVRIER 2017 relatif aux processus de modification du RNQSA et du RNCSA
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3. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre de l'année 2022
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4. ACCORD DU 23 JUIN 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre de l'année 2022
-
5. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre de l'année 2023
-
6. ACCORD DU 9 FÉVRIER 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA
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7. ACCORD DU 22 JUIN 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre de l'année 2023
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8. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre de l'année 2024
-
9. ACCORD DU 6 JUIN 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre de l'année 2024
22. COMMISSION PARITAIRE NATIONALE « SPORT ET LOISIRS DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR »
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1. ACCORD DU 10 JUIN 2004 portant création d'une commission paritaire nationale « Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur »
23. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
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1. ACCORD DU 26 JANVIER 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
24. EMPLOI DES SENIORS
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1. ACCORD DU 31 MAI 2012 relatif au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés pour la période 2013 - 2015
25. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL
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1. ACCORD DU 22 MARS 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
26. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
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1. DÉLIBÉRATION PARITAIRE N° 04-20 DU 24 MARS 2020 relative à la position de la branche dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
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2. ACCORD DU 2 AVRIL 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
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3. AVENANT N° 94 DU 29 AVRIL 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
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4. ACCORD DU 29 AVRIL 2020 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
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5. AVENANT N° 95 DU 9 SEPTEMBRE 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
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6. ACCORD DU 14 OCTOBRE 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
27. SALAIRES
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1. AVENANT N° 86 DU 4 JUILLET 2018 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier
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2. AVENANT N° 89 DU 3 JUILLET 2019 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2020
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3. AVENANT N° 97 DU 19 JANVIER 2021 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier à compter du 1er janvier 2021
-
4. AVENANT N° 99 DU 7 JUILLET 2021 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2022
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5. AVENANT N° 100 DU 14 OCTOBRE 2021 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2022
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6. AVENANT N° 101 DU 28 AVRIL 2022 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier
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7. AVENANT N° 102 DU 13 OCTOBRE 2022 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier
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8. AVENANT N° 103 DU 9 FÉVRIER 2023 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier
-
9. AVENANT N° 104 DU 11 MAI 2023 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier
-
10. AVENANT N° 105 DU 18 JANVIER 2024 relatif aux salaires
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11. AVENANT N° 108 DU 10 OCTOBRE 2024 relatif aux salaires
28. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 1981 portant extension de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes
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2. ARRÊTÉ DU 10 MARS 1982 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes
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3. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 1983 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes
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4. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 1984 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes
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5. ARRÊTÉ DU 8 MARS 1985 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes
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6. ARRÊTÉ DU 29 MARS 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes
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7. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 1985 portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes
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8. ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes
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9. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 1985 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes
-
10. ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 1986 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes
-
11. ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes
-
12. ARRÊTÉ DU 12 MARS 1987 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes
-
13. ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 1988 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes
-
14. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 1988 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes
-
15. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes
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16. ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 1989 portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises artisanales du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes
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17. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes qui devient convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile
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18. ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile
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19. ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile
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20. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile
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21. ARRÊTÉ DU 4 MARS 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile
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22. ARRÊTÉ DU 13 MAI 1993 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises artisanales du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile
-
23. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile
-
24. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile
-
25. ARRÊTÉ DU 20 MAI 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile)
-
26. ARRÊTÉ DU 10 JUIN 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile)
-
27. ARRÊTÉ DU 27 JANVIER 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile)
-
28. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile)
-
29. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile)
-
30. ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile)
-
31. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)
-
32. ARRÊTÉ DU 13 MAI 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)
-
33. ARRÊTÉ DU 17 JUIN 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
-
34. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
-
35. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 1996 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 24 juin 1992 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
-
36. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 1996 portant extension de l'accord du 4 juillet 1996 et de l'avenant n° 3 à l'accord du 26 avril 1994 conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
-
37. ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 1996 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
-
38. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 1997 portant extension d'un avenant à l'accord national paritaire du 16 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
-
39. ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
-
40. ARRÊTÉ DU 26 JANVIER 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des services de l'automobile
-
41. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
-
42. ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
-
43. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
-
44. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile
-
45. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
-
46. ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
-
47. ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2001 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
-
48. ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
-
49. ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
-
50. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2002 portant extension de deux avenants à un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de cette convention collective nationale
-
51. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2003 portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
-
52. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
53. ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
54. ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2004 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
55. ARRÊTÉ DU 7 MAI 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090)
-
56. ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 2004 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un accord paritaire annexé à un avenant (n° 1090)
-
57. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090)
-
58. ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
59. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de trois accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090)
-
60. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
61. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
62. ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
63. ARRÊTÉ DU 23 MARS 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1090)
-
64. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
65. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
66. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
-
67. ARRÊTÉ DU 15 MARS 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
-
68. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile
-
69. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
70. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
71. ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
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72. ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
73. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
74. ARRÊTÉ DU 15 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
75. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
76. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
77. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 novembre 2010
-
78. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
79. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
-
80. ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
-
81. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
82. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
-
83. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
-
84. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
85. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 9 décembre 2011
-
86. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
-
87. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
-
88. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
-
89. ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
90. ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
91. ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
92. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 février 2013
-
93. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
-
94. ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014
-
95. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2014 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
96. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
-
97. ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
98. ARRÊTÉ DU 16 MARS 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015
-
99. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
100. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
-
101. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
-
102. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016
-
103. ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017
-
104. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
105. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017
-
106. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017
-
107. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
108. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 mars 2018
-
109. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
110. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
111. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
112. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
113. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
114. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
115. ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
116. ARRÊTÉ DU 11 MAI 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
117. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
118. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
119. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
120. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'avenants et d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
121. ARRÊTÉ DU 11 MARS 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
122. ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
123. ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
124. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
125. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
126. ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
127. ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
128. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
129. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
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130. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
-
131. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
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132. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
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133. ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
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134. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
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135. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
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