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Sommaire officiel

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Brochure 3328, IDCC 2511

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du sport du 7 juillet 2005

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - Accord sur la mise en oeuvre des CQP

- 2. ANNEXE II - Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la convention collective nationale du sport

6. CHAMP D'APPLICATION

- 1. ACCORD DU 30 MARS 2011 relatif au champ d'application de la convention

7. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

- 1. AVENANT N° 87 DU 15 MAI 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel

- 2. AVENANT N° 118 DU 15 JUIN 2017 relatif au travail à temps partiel

- 3. AVENANT N° 89 DU 15 MAI 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel (sport professionnel)

- 4. AVENANT N° 120 DU 15 JUIN 2017 relatif au travail à temps partiel (sport professionnel)

- 5. AVENANT N° 124 DU 7 NOVEMBRE 2017 relatif au travail à temps partiel

- 6. AVENANT N° 125 DU 7 NOVEMBRE 2017 relatif au travail à temps partiel (sport professionnel)

- 7. AVENANT N° 132 DU 3 MAI 2018 relatif au travail à temps partiel

- 8. AVENANT N° 133 DU 3 MAI 2018 relatif au travail à temps partiel (sport professionnel)

- 9. AVENANT N° 151 DU 23 MARS 2021 relatif au travail à temps partiel

- 10. AVENANT N° 152 DU 23 MARS 2021 relatif au travail à temps partiel (sport professionnel)

- 11. AVENANT N° 197 DU 19 JANVIER 2024 relatif au travail à temps partiel

- 12. AVENANT N° 199 DU 20 MARS 2024 relatif au travail à temps partiel (sport professionnel)

8. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 22 MAI 2015 relatif à l'apprentissage

- 2. AVENANT N° 119 DU 14 JUIN 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA de branche

- 3. AVENANT N° 136 DU 25 OCTOBRE 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA de branche

- 4. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)

- 5. AVENANT N° 156 DU 17 FÉVRIER 2022 relatif à la limite de durée de travail des CQP

- 6. ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2023 relatif à la création d'un Titre à Finalité Professionnelle de Chargé de développement d'une structure sportive associative

9. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé

- 2. AVENANT N° 2 DU 10 SEPTEMBRE 2019 relatif au régime de frais de santé

10. HANDBALL MASCULIN DE 1RE DIVISION

- 1. ACCORD DU 2 FÉVRIER 2008 relatif au handball masculin de 1re division

11. NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2013 relatif à la négociation pluriannuelle

- 2. ACCORD DU 11 JANVIER 2017 relatif à la négociation pluriannuelle

12. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

- 2. ACCORD DU 19 JANVIER 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

13. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 1ER AVRIL 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

- 2. ACCORD DE MÉTHODE DU 1ER AVRIL 2020 relatif à l'organisation du dialogue social dans la branche pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19

- 3. AVENANT DU 3 JUIN 2020 relatif à la prolongation de l'accord relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19

- 4. ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

14. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 51 DU 7 JUILLET 2010 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2011

- 2. AVENANT N° 52 DU 7 JUILLET 2010 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2011 (sport professionnel)

- 3. AVENANT N° 73 DU 9 MAI 2012 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2012 et du 1er janvier 2013

- 4. AVENANT N° 88 DU 15 MAI 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014

- 5. AVENANT N° 106 DU 6 NOVEMBRE 2015 relatif aux salaires

- 6. AVENANT N° 116 DU 4 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 et du 1er avril 2018

- 7. AVENANT N° 135 DU 26 JUIN 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019

- 8. AVENANT N° 140 DU 25 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020

- 9. AVENANT N° 155 DU 15 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

- 10. AVENANT N° 170 DU 30 JUIN 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022

- 11. AVENANT N° 177 DU 29 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2023

- 12. AVENANT N° 189 DU 28 SEPTEMBRE 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024

15. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 2006 portant extension de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 2. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 3. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 4. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 5. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 6. ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 7. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 8. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 9. ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 10. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 11. ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 12. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 13. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 14. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 15. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010

- 16. ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 17. ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011

- 18. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011

- 19. ARRÊTÉ DU 27 SEPTEMBRE 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 20. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011

- 21. ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 22. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012

- 23. ARRÊTÉ DU 7 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 24. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012

- 25. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 février 2013

- 26. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013

- 27. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013

- 28. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013

- 29. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013

- 30. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014

- 31. ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014

- 32. ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 33. ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 34. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

- 35. ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 janvier 2015

- 36. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015

- 37. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015

- 38. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015

- 39. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016

- 40. ARRÊTÉ DU 29 FÉVRIER 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 41. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016

- 42. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 43. ARRÊTÉ DU 24 MAI 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016

- 44. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 45. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016

- 46. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 47. ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 48. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017

- 49. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 50. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017

- 51. ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 52. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 53. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 décembre 2017

- 54. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 mai 2018

- 55. ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 56. ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2018

- 57. ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 2019 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 58. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 59. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 60. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 61. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 62. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 63. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 64. ARRÊTÉ DU 30 AVRIL 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 65. ARRÊTÉ DU 20 MAI 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 66. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 67. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 68. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 69. ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 70. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 71. ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 72. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 73. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 74. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 75. ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 76. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 77. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 78. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 79. ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 80. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 81. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 82. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 83. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 84. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 85. ARRÊTÉ DU 22 MAI 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 86. ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 87. ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 88. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 89. ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 90. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2023 portant extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 91. ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 2024 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 92. ARRÊTÉ DU 22 MARS 2024 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 93. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 94. ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 95. ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 96. ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 97. ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

- 98. ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

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