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Bâtiment Région parisienne
Brochure 3032, IDCC 1740 / 2707 / 1843
1. Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 (Etendue par arrêté du 9 décembre 1993)
1.
LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2.
SIGNATAIRES
3.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993
4.
ACCORDS DÉPARTEMENTAUX
AVENANT DU 14 MAI 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements
PROTOCOLE D'ACCORD SEINE-ET-MARNAIS DU 31 MAI 1995 formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993, réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956
5.
ASTREINTE
ACCORD DU 15 JUILLET 2003 Sur les astreintes en région Ile-de-France
6.
OEUVRES SOCIALES
ACCORD DU 13 AVRIL 2021 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
AVENANT N° 7 DU 27 AVRIL 2023 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés)
AVENANT N° 7 DU 27 AVRIL 2023 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (plus de 10 salariés)
ACCORD DU 2 JUILLET 2024 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
7.
SALAIRES - DERNIERS ACCORDS APPLICABLES
AVENANT DU 28 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés)
AVENANT DU 28 NOVEMBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés)
AVENANT DU 28 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (plus de 10 salariés)
AVENANT DU 28 NOVEMBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (plus de 10 salariés)
ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires (Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés)
ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés)
ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires (Seine-et-Marne) (plus de 10 salariés)
ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) (plus de 10 salariés)
ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2024 relatif aux salaires (Ile-de-France) (jusqu'à 10 salariés)
ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements (Ile-de-France) (jusqu'à 10 salariés)
ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2024 relatif aux salaires (Ile-de-France) (plus de 10 salariés)
ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements (Ile-de-France) (plus de 10 salariés)
8.
ARCHIVES SALAIRES
ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés)
ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2019 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés)
ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (plus de10 salariés)
ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2019 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (plus de 10 salariés)
ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne)
ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne)
AVENANT DU 2 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés)
AVENANT DU 2 FÉVRIER 2022 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés)
AVENANT DU 2 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (plus de 10 salariés)
AVENANT DU 2 FÉVRIER 2022 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (plus de 10 salariés)
ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne)
ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne)
ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne)
ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne)
ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés)
ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2020 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2021 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés)
9.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1993 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 1994 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 1995 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
ARRÊTÉ DU 4 AVRIL 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
ARRÊTÉ DU 7 MAI 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
ARRÊTÉ DU 11 JUIN 1996 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1997 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises) jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993
ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
ARRÊTÉ DU 7 AOÛT 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2000 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2001 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841)
ARRÊTÉ DU 26 MAI 2020 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 2020 portant extension d'un accord et d'avenants territoriaux (Isère, Ile-de-France, hors Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 2020 portant extension d'accord et d'avenants territoriaux (Isère, Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un avenant départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord professionnel régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le secteur du bâtiment
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 2023 portant extension d'accords territoriaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 2023 portant extension d'accords territoriaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
ARRÊTÉ DU 13 MARS 2023 portant extension d'avenants régionaux (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2023 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France : hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
2. Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 étendue par arrêté du 7 novembre 2008
1.
LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2.
SIGNATAIRES
3.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 étendue par arrêté du 7 novembre 2008
4.
ANNEXES
AVENANT N° 1 DU 26 SEPTEMBRE 2007 relatif à la classification des emplois
5.
OEUVRES SOCIALES
ACCORD DU 13 AVRIL 2021 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
ACCORD DU 2 JUILLET 2024 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
6.
SALAIRES - DERNIERS ACCORDS APPLICABLES
AVENANT N° 15 DU 28 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires (Seine-et-Marne)
ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2024 relatif aux salaires (Ile-de-France)
7.
ARCHIVES SALAIRES
ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne)
AVENANT N° 9 DU 5 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne)
AVENANT N° 10 DU 4 DÉCEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
AVENANT N° 11 DU 3 DÉCEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne)
AVENANT N° 12 DU 9 DÉCEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne)
ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne)
AVENANT N° 14 DU 2 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
8.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)
ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2008 portant extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2019 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
ARRÊTÉ DU 26 MAI 2020 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2021 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord professionnel régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le secteur du bâtiment
ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE 2021 portant abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2021 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 2023 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
ARRÊTÉ DU 13 MARS 2023 portant extension d'avenants régionaux (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
3. Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (Etendue par arrêté du 14 février 1962 et modifiée par accord du 28 juin 1993)
1.
LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2.
SIGNATAIRES
3.
Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
4.
PARTIE II - CLASSIFICATIONS ET ACCORDS DE SALAIRES
5.
PARTIE III - DÉPLACEMENTS HORS DE FRANCE MÉTROPOLITAINE
6.
ASTREINTE
ACCORD DU 15 JUILLET 2003 Sur les astreintes en région Ile-de-France
7.
OEUVRES SOCIALES
ACCORD DU 13 AVRIL 2021 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
ACCORD DU 2 JUILLET 2024 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
8.
SALAIRES
SALAIRES INGÉNIEURS, ASSIMILÉS ET CADRES
AVENANT « SALAIRES » N° 6 DU 17 DÉCEMBRE 2003 (valeur du coefficient 100)
9.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 1962 portant extension de la convention collective du bâtiment de la Seine et des textes qui lui sont annexés
ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 1962 portant extension de deux avenants aux conventions annexes à la convention collective du bâtiment de la Seine
ARRÊTÉ DU 11 JUIN 1963 portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective du bâtiment de la Seine
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 1966 portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective du bâtiment de la Seine
ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1967 portant extension de deux avenants aux conventions annexes à la convention collective du bâtiment de la Seine
ARRÊTÉ DU 30 NOVEMBRE 1967 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 1969 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 1971 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 1971 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 23 MAI 1972 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 1973 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1974 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 12 MARS 1975 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 1975 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 1976 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 13 MAI 1977 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 1977 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 1978 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 1979 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 1980 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 1981 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 19 MARS 1982 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 21 MAI 1982 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 1983 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 1984 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 28 MAI 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 8 JANVIER 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1988 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 1988 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 1988 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 4 AVRIL 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 18 MARS 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 5 MARS 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 1993 portant extension d'un accord professionnel concernant les ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
ARRÊTÉ DU 19 JUIN 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993
ARRÊTÉ DU 30 MAI 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), telle que reconduite par accord du 28 juin 1993
ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993
ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993
ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993
ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1843)
ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord professionnel régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le secteur du bâtiment
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