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Industries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes)

Brochure 3125, IDCC 1586

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS

- 1. ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels

5. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) du 1er juillet 1958

6. ANNEXES

- 1. ANNEXE I LISTE DES SYNDICATS RÉGIONAUX ET UNIONS RÉGIONALES

- 2. ANNEXE II OUVRIERS

- 3. ANNEXE III EMPLOYÉS

- 4. ANNEXE IV MAÎTRISE ET TECHNICIENS ASSIMILÉS

- 5. ANNEXE V INGÉNIEURS ET CADRES

7. CLASSIFICATION

- 1. ACCORD NATIONAL DU 7 DÉCEMBRE 1992

- 2. ACCORD DU 28 JANVIER 1993 relatif à la méthode de classification

8. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD NATIONAL DU 14 JANVIER 1982

- 2. AVENANT N° 1 DU 27 OCTOBRE 1994 à l'accord national du 27 octobre 1994

- 3. ACCORD NATIONAL DU 9 MAI 1996 relatif au compte épargne-temps

- 4. ACCORD DU 25 AVRIL 1997

- 5. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 1998 Sur l'aménagement-réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières

- 6. ACCORD-CADRE NATIONAL DU 18 NOVEMBRE 1998 Sur l'aménagement-réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières

- 7. AVENANT N° 2 DU 26 AVRIL 2000 à l'accord du 18 novembre 1998 sur l'ARTT

9. HEURES SUPPLÉMENTAIRES

- 1. ACCORD DU 12 NOVEMBRE 2009 relatif aux heures supplémentaires

10. MENSUALISATION

- 1. ACCORD DE MENSUALISATION DU 22 JUIN 1979 complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires

11. MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 12 NOVEMBRE 2009 relatif à l'actualisation des dispositions de la convention

12. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 15 JUIN 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

- 2. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

- 3. AVENANT N° 1 DU 25 JUILLET 2005 relatif au champ d'application

- 4. AVENANT N° 2 DU 26 MARS 2008 à l'accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

- 5. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004 relatif à la professionnalisation

- 6. AVENANT N° 1 DU 25 JUILLET 2005 relatif au champ d'application

- 7. ACCORD DU 5 AVRIL 2006 portant annexe relatif au cahier des charges de la formation des tuteurs

- 8. ACCORD DU 20 JUIN 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

- 9. ACCORD DU 11 MARS 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

- 10. ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

- 11. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)

- 12. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 13. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

- 14. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 15. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 16. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 17. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 18. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

- 19. AVENANT DU 12 JUILLET 2023 relatif à la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle

13. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire

- 2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

- 3. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

14. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - GPEC

- 1. ACCORD DU 26 OCTOBRE 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

15. PRÉVOYANCE

- 1. AVENANT N° 7 DU 24 JANVIER 2022 relatif au régime de prévoyance

- 2. ACCORD DU 29 OCTOBRE 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire

16. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

17. ÉPARGNE SALARIALE

- 1. ACCORD INTERBRANCHES DU 30 MAI 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale

18. SÉCURITÉ DE L'EMPLOI

- 1. ACCORD DU 1ER JUIN 1987 relatif à la sécurité de l'emploi

19. DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 11 AVRIL 2005 portant sur les règles du dialogue social

- 2. AVENANT N° 1 DU 7 NOVEMBRE 2008 à l'accord du 11 avril 2005 relatif au dialogue social

- 3. ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

- 4. ACCORD DU 6 MARS 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

20. CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ

- 1. ACCORD DU 29 AVRIL 2002 Portant sur la cessation anticipée d'activité

21. PRÉVENTION DES RISQUES

- 1. AVENANT DU 18 MAI 2004 Relatif à la santé et à la sécurité

22. RETRAITE

- 1. AVENANT DU 14 AVRIL 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

- 2. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2011 relatif à la mise en place d'une clause de respiration dans le cadre du régime de retraite complémentaire

23. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération

- 2. ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération

24. EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

- 1. ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées

25. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

26. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 6 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018

- 2. ACCORD DU 6 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019

- 3. ACCORD DU 26 MARS 2021 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2021

- 4. ACCORD DU 24 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

- 5. ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022

- 6. ACCORD DU 18 JANVIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er février 2023

- 7. ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2023 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2023

27. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 10 MARS 1982 portant extension d'un accord national sur l'aménagement et la durée du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

- 2. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 1987 portant extension d'un accord national sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

- 3. ARRÊTÉ DU 1ER MARS 1988 portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

- 4. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 1990 portant extension d'un accord national portant remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, qui devient la convention collective nationale des industries charcutières

- 5. ARRÊTÉ DU 3 MARS 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 6. ARRÊTÉ DU 8 JUIN 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 7. ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 8. ARRÊTÉ DU 19 JUIN 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 9. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 10. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 1997 portant extension d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 11. ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 12. ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 13. ARRÊTÉ DU 29 MARS 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 14. ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 15. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 16. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2001 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 17. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie

- 18. ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2002 modifiant un arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie

- 19. ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières

- 20. ARRÊTÉ DU 2 MAI 2003 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 21. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 22. ARRÊTÉ DU 5 MAI 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 23. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 24. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 25. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2005 portant extension d'accords et d'avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires

- 26. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans diverses branches des industries alimentaires

- 27. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans diverses branches des industries alimentaires

- 28. ARRÊTÉ DU 10 MARS 1982 portant extension d'un accord national sur l'aménagement et la durée du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

- 29. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 1987 portant extension d'un accord national sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

- 30. ARRÊTÉ DU 1ER MARS 1988 portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

- 31. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 1990 portant extension d'un accord national portant remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, qui devient la convention collective nationale des industries charcutières

- 32. ARRÊTÉ DU 3 MARS 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 33. ARRÊTÉ DU 8 JUIN 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 34. ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 35. ARRÊTÉ DU 19 JUIN 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 36. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 37. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 1997 portant extension d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 38. ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 39. ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 40. ARRÊTÉ DU 29 MARS 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 41. ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 42. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 43. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 44. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2001 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 45. ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières

- 46. ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 47. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 48. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 49. ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 50. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 51. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2005 portant extension d'accords et d'avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires

- 52. ARRÊTÉ DU 6 MARS 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 53. ARRÊTÉ DU 22 JUIN 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

- 54. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

- 55. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 56. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)

- 57. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 58. ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 59. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 60. ARRÊTÉ DU 25 MAI 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 61. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires (n° 2898)

- 62. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en place du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2474)

- 63. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)

- 64. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2010 portant extension d'un accord national professionnel pour le développement de la GPEC dans les industries alimentaires (n° 2897)

- 65. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010

- 66. ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 67. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 68. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011

- 69. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 70. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 71. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012

- 72. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 73. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 74. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 75. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

- 76. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2015 portant extension de l'avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 77. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

- 78. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 79. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 80. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

- 81. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 82. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017

- 83. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 84. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

- 85. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

- 86. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 87. ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

- 88. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 89. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 90. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 91. ARRÊTÉ DU 22 JUIN 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcuterie en gros et conserves de viande (n° 1586)

- 92. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

- 93. ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

- 94. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

- 95. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

- 96. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

- 97. ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

- 98. ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

- 99. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 100. ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2024 portant agrément de l'accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale conclu dans le secteur des industries alimentaires

- 101. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

- 102. ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

- 103. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries alimentaires (n° 20343)

- 104. ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

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