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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV)

Sommaire officiel

Voir l'essentiel de la convention

Brochure 3018, IDCC 1486

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS

- 1. ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2019 portant fusion de champs conventionnels

- 2. ACCORD DU 15 JUILLET 2021 relatif aux conséquences de la fusion de la convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) avec la convention collective des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (IDCC 1486)

5. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (avenant n° 46)

6. ANNEXES

- 1. ANNEXE I Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

- 2. ANNEXE II Classification des ingénieurs et cadres

- 3. ANNEXE III Chargés d'enquête, grille des rémunérations minimales brutes

- 4. ANNEXE IV Enquêteurs

7. FINS DE CHANTIERS

- 1. AVENANT N° 11 DU 8 JUILLET 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie

8. PARITARISME / NÉGOCIATION COLLECTIVE / DIALOGUE SOCIAL

- 1. ACCORD DU 25 OCTOBRE 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

- 2. AVENANT DU 11 FÉVRIER 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme

- 3. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

- 4. ACCORD DU 29 JUILLET 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire TPE-PME

- 5. ACCORD DU 22 OCTOBRE 2021 relatif à l'innovation et à la performance sociale des entreprises

- 6. ACCORD DU 27 JUIN 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

9. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DU 27 MARS 1997 relatif à la prévoyance

- 2. AVENANT N° 1 DU 25 JUIN 1998 à l'accord prévoyance du 27 mars 1997

- 3. ACCORD DU 24 OCTOBRE 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

10. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 7 OCTOBRE 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé

11. DURÉE DU TRAVAIL / AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 22 JUIN 1999 Sur la durée du travail

- 2. ACCORD DU 29 MARS 2000 Sur l'Étude et le suivi de l'Aménagement du temps de travail

12. TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS

- 1. AVENANT DU 13 JUILLET 2001 Relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro

- 2. AVENANT DU 28 AVRIL 2004 Relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés

13. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT DU 28 JUILLET 2003 Relatif au financement de l'OPIIEC

- 2. ACCORD DU 22 FÉVRIER 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

- 3. ACCORD DU 31 MARS 2005 relatif à l'OPCA

- 4. ACCORD DU 30 OCTOBRE 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

- 5. ACCORD DU 28 OCTOBRE 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP

- 6. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2010 relatif à la création d'une contribution formation continue additionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus

- 7. ACCORD DU 28 JUIN 2011 relatif à la rémunération minimale des apprentis

- 8. ACCORD DU 13 MARS 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

- 9. ACCORD DU 25 JUIN 2015 relatif aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

- 10. ACCORD DU 19 JUILLET 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 11. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)

- 12. ACCORD DU 31 OCTOBRE 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

- 13. ACCORD DU 30 JANVIER 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)

14. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - GPEC

- 1. ACCORD DU 3 JUILLET 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

15. EMPLOI / CROISSANCE / COMPÉTITIVITÉ

- 1. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2014 relatif au calendrier du pacte social de compétitivité

16. ENQUÊTEURS INTERMITTENTS

- 1. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 1991 relatif aux enquêteurs

17. MÉTIERS DE L'INTERNET

- 1. ACCORD NATIONAL DU 5 JUILLET 2001 Relatif à l'introduction des métiers de l'Internet

- 2. AVIS D'INTERPRÉTATION DU 18 AVRIL 2002 Relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)

18. ORGANISATION DES FOIRES, SALONS ET CONGRÈS

- 1. ACCORD DU 5 JUILLET 2001 Relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

19. CHAMP D'APPLICATION

- 1. ACCORD DU 21 NOVEMBRE 1995 relatif au champ d'application

- 2. AVENANT N° 22 DU 15 AVRIL 1999 relatif au champ d'application

- 3. AVENANT N° 23 DU 15 AVRIL 1999 relatif au champ d'application (foires et salons)

- 4. AVENANT N° 27 DU 28 JANVIER 2003 Relatif au champ d'application

20. CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ

- 1. ACCORD DU 27 MAI 2002 Relatif à la cessation anticipée d'activité

21. CHOMAGE PARTIEL / ACTIVITÉ PARTIELLE

- 1. ACCORD DU 16 OCTOBRE 2013 relatif au recours à l'activité partielle

22. PORTAGE SALARIAL

- 1. ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2007 relatif au portage salarial

23. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 27 OCTOBRE 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

24. EMPLOI DES SENIORS

- 1. PROCÈS VERBAL DE DÉSACCORD DU 21 AVRIL 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés

25. PARTICIPATION

- 1. PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 10 MARS 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés

26. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 19 FÉVRIER 2013 relatif à la santé au travail et aux risques psychosociaux

- 2. ACCORD DU 28 FÉVRIER 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

27. INTERRUPTION DE GROSSESSE

- 1. ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse

28. TÉLÉTRAVAIL

- 1. ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2022 relatif à l'organisation du travail hybride en entreprise

29. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

30. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 40 DU 21 OCTOBRE 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels des ETAM

- 2. AVENANT N° 41 DU 21 OCTOBRE 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres

- 3. AVENANT N° 42 DU 21 MAI 2013 relatif aux salaires minimaux conventionnels des ETAM

- 4. AVENANT N° 43 DU 21 MAI 2013 relatif aux salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres

- 5. AVENANT N° 44 DU 30 MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (ETAM, ingénieurs et cadres)

- 6. AVENANT N° 45 DU 31 OCTOBRE 2019 relatif aux salaires

- 7. AVENANT N° 47 DU 31 MARS 2022 relatif aux salaires

- 8. AVENANT N° 1 DU 29 SEPTEMBRE 2022 à l'avenant n° 47 relatif aux salaires des ETAM

- 9. ACCORD DU 26 JUIN 2024 relatif aux salaires

31. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

- 2. ARRÊTÉ DU 31 MARS 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

- 3. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

- 4. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

- 5. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

- 6. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

- 7. ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2002 portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

- 8. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'avenants, d'une annexe et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

- 9. ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

- 10. ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

- 11. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

- 12. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

- 13. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (n° 1486)

- 14. ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

- 15. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 9 décembre 2011

- 16. ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

- 17. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012

- 18. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012

- 19. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012

- 20. ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 21. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013

- 22. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 23. ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 24. ARRÊTÉ DU 18 MARS 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 25. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014

- 26. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 27. ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014

- 28. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015

- 29. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015

- 30. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

- 31. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 32. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 33. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 34. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016

- 35. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 36. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 37. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 38. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 39. ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 40. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 41. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 42. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 43. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 44. ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 45. ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 46. ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 47. ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 48. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 49. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 50. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 51. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 52. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 53. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 54. ARRÊTÉ DU 22 MAI 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 55. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 56. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2023 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 57. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 58. ARRÊTÉ DU 12 MARS 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 59. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 60. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

- 61. ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

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