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Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Sommaire officiel

Voir l'essentiel de la convention

Brochure 3301, IDCC 2098

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

5. AVENANT CADRES

6. CLASSIFICATION DES EMPLOIS

- 1. CLASSIFICATION DES EMPLOIS

- 2. ACCORD DU 8 FÉVRIER 2010 relatif au niveau de qualification de l'enquêteur civil

- 3. ACCORD DU 11 MAI 2010 relatif à l'engagement des négociations des emplois repères SORAP

- 4. ACCORD DU 28 JUIN 2011 relatif à la création d'une grille de classification des emplois repères du SORAP

7. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - SIST

- 2. ANNEXE II - SNCAED

- 3. ANNEXE III - RECOUVREMENT DE CRÉANCES

- 4. ANNEXE IV - PALAIS DES CONGRÈS

- 5. ANNEXE V - INFORMATION ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE

- 6. ANNEXE VI - TRADUCTION

- 7. ANNEXE VII - GRILLE DES SALAIRES MINIMAUX MENSUELS

8. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ACCUEIL ÉVÉNEMENTIEL

- 1. ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2002 Relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel

9. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE D'ACCUEIL

- 1. ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2002 Relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil

10. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ANIMATION COMMERCIALE

- 1. AVENANT DU 13 FEVRIER 2006 relatif à l'animation commerciale

- 2. ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'accord sur l'animation commerciale

- 3. AVIS INTERPRÉTATIF N° 31 DU 16 OCTOBRE 2013 relatif à la nature juridique de l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

- 4. AVENANT DU 17 JUIN 2019 relatif à l'allocation spécifique de déplacement (animation commerciale et optimisation de linéaires)

11. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CENTRES D'APPELS NON INTÉGRÉS

- 1. AVENANT DU 20 JUIN 2002 Relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés

- 2. AVENANT DU 4 FÉVRIER 2003 Relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appel non intégrés

- 3. ACCORD DU 18 MARS 2008 relatif à l'engagement des négociations concernant les centres d'appels non intégrés

- 4. ACCORD DU 18 MARS 2008 relatif à la prise en charge du temps de préparation en vue des négociations concernant les centres d'appels non intégrés

- 5. ACCORD DU 1ER FÉVRIER 2012 relatif à l'engagement des négociations concernant les centres d'appels non intégrés

- 6. ACCORD DU 1ER FÉVRIER 2012 relatif à la prise en charge du temps de préparation en vue des négociations concernant les centres d'appels non intégrés

12. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ACTIVITÉ D'OPTIMISATION LINÉAIRE

- 1. ACCORD DU 10 MAI 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire

- 2. AVENANT DU 17 JUIN 2019 relatif à l'allocation spécifique de déplacement (animation commerciale et optimisation de linéaires)

13. RETRAITE

- 1. ACCORD DU 13 FÉVRIER 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans

14. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2014 relatif au régime de prévoyance

- 2. AVENANT N° 2 DU 25 SEPTEMBRE 2015 relatif au régime de prévoyance

- 3. ACCORD DU 19 AVRIL 2016 relatif à la mise en oeuvre du degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé

- 4. AVENANT N° 4 DU 10 SEPTEMBRE 2018 relatif au régime de prévoyance

- 5. AVENANT DU 10 DÉCEMBRE 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité

- 6. AVENANT DU 8 FÉVRIER 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité

- 7. AVENANT DU 6 NOVEMBRE 2024 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité

15. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général)

- 2. AVENANT DU 25 SEPTEMBRE 2015 relatif au régime de frais de santé (salariés en contrat d'intervention à durée déterminée - CIDD)

- 3. ACCORD DU 19 AVRIL 2016 relatif à la mise en oeuvre du degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé

- 4. AVENANT DU 10 DÉCEMBRE 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité

- 5. AVENANT DU 8 FÉVRIER 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité

- 6. AVENANT DU 13 DÉCEMBRE 2021 relatif au régime de frais de santé

16. AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 11 AVRIL 2000 Relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

17. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2011 relatif à la création du CQP « chargé d'accueil »

- 2. LETTRE DE DÉNONCIATION CONSERVATOIRE DU 19 NOVEMBRE 2013 des accords de branche relatifs à la formation professionnelle et remise en cause de la désignation de l'OPCA

- 3. ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2013 relatif à la répartition de la contribution du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2014

- 4. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2015

- 5. ACCORD DU 12 OCTOBRE 2015 relatif à la formation professionnelle

- 6. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2015 relatif à la création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)

- 7. AVENANT DU 16 OCTOBRE 2017 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2018

- 8. AVENANT DU 25 FÉVRIER 2019 relatif à la contribution conventionnelle des entreprises à la formation professionnelle continue pour 2019

- 9. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

- 10. AVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2019 relatif à la contribution conventionnelle des entreprises à la formation professionnelle continue pour 2020

- 11. ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2019 relatif aux actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)

- 12. AVENANT DU 7 DÉCEMBRE 2020 relatif à la contribution conventionnelle des entreprises à la formation professionnelle continue pour 2021

- 13. AVENANT DU 13 DÉCEMBRE 2021 relatif à la contribution conventionnelle des entreprises à la formation professionnelle continue pour 2022

- 14. AVENANT DU 13 DÉCEMBRE 2022 relatif à la contribution conventionnelle des entreprises à la formation professionnelle continue pour 2023

- 15. AVENANT DU 12 DÉCEMBRE 2023 relatif à la contribution conventionnelle des entreprises à la formation professionnelle continue pour 2024

- 16. ACCORD DU 14 MAI 2024 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

18. COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

- 1. ACCORD DU 11 AVRIL 2000 Relatif au compte épargne-temps

19. COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

- 1. RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU 20 SEPTEMBRE 2000 De la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation

- 2. ANNEXE I Fiche de saisine

20. PARITARISME / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 5 FÉVRIER 2002 Relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme

- 2. ACCORD DU 28 OCTOBRE 2003 Relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme

- 3. ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise

- 4. ACCORD DU 15 MAI 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

- 5. AVENANT DU 14 MAI 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants de la branche aux entreprises de moins de 50 salariés

21. AVIS INTERPRÉTATIFS

- 1. AVIS INTERPRÉTATIF Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relatif au lieu de travail des encaisseurs, la révision annuelle des objectifs et les indemnisations

- 2. AVIS INTERPRÉTATIF N° 20 DU 16 JUIN 2009 relatif à la classification de l'entreprise SOCAM-ARVATO

22. TRAVAIL DE NUIT

- 1. ACCORD DU 4 FÉVRIER 2003 Relatif au travail de nuit

23. CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET SECRET PROFESSIONNEL

- 1. AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2003 Relatif au secret professionnel et à la clause de non-concurrence

24. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 28 MAI 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

25. EMPLOI DES SENIORS

- 1. ACCORD DU 19 AVRIL 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors

26. TRAVAILLEURS HANDICAPÉS / SALARIÉS AIDANTS

- 1. ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2024 relatif aux travailleurs en situation de handicap, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et aux salariés aidants

27. ÉPARGNE SALARIALE

- 1. ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2018 relatif à l'épargne salariale

28. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 24 AVRIL 2020 portant diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés de la branche

- 2. ACCORD DU 15 MARS 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans les services d'accueil à caractère événementiel et services d'accueil en entreprise

29. SALAIRES

- 1. AVENANT DU 13 AOÛT 1999 relatif à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux

- 2. ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2009 relatif aux salaires

- 3. ACCORD DU 11 JANVIER 2011 relatif aux salaires

- 4. ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2011 relatif aux salaires

- 5. ACCORD DU 26 MARS 2013 relatif aux salaires

- 6. ACCORD DU 19 AVRIL 2016 relatif aux salaires

- 7. ACCORD DU 12 MARS 2018 relatif aux salaires

- 8. ACCORD DU 16 MARS 2020 relatif aux salaires

- 9. ACCORD DU 15 MARS 2022 relatif aux salaires

- 10. ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2022 relatif aux salaires

30. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2000 portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants

- 2. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2000 portant extension de deux accords et d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

- 3. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

- 4. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

- 5. ARRÊTÉ DU 27 MARS 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

- 6. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

- 7. ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

- 8. ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

- 9. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 10. ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 11. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 12. ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 13. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 14. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 15. ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 16. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

- 17. ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

- 18. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 19. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 20. ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 21. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 22. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010

- 23. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011

- 24. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 25. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 26. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 9 décembre 2011

- 27. ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 28. ARRÊTÉ DU 30 MAI 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 29. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012

- 30. ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2012 portant extension de l'avenant du 22 décembre 2011 à l'accord interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle (n° 2629)

- 31. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013

- 32. ARRÊTÉ DU 12 MARS 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 33. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 34. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013

- 35. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014

- 36. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

- 37. ARRÊTÉ DU 11 MARS 2015 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 38. ARRÊTÉ DU 16 MARS 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015

- 39. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015

- 40. ARRÊTÉ DU 5 MAI 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 41. ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 42. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015

- 43. ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 2015 portant extension de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé dans la branche des prestataires de services dans le domaine tertiaire

- 44. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 45. ARRÊTÉ DU 24 MAI 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 46. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 47. ARRÊTÉ DU 23 AOÛT 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 48. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 49. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017

- 50. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 51. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 52. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 53. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 54. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 55. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 56. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 57. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 58. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2019

- 59. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2019

- 60. ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 61. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 62. ARRÊTÉ DU 12 AOÛT 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

- 63. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 64. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 65. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 66. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 67. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 68. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 69. ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 70. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 71. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 72. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 73. ARRÊTÉ DU 5 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 74. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 75. ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 76. ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 77. ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 78. ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 79. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 80. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 81. ARRÊTÉ DU 12 MARS 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 82. ARRÊTÉ DU 22 MARS 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 83. ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

- 84. ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

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