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Ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Brochure 3107-9, IDCC 1779/1780
1. Convention collective du 20 décembre 1993 des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (entreprises occupant plus de dix salariés) étendue par arrêté du 8 juillet 1994)
1.
SIGNATAIRES
2.
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 20 décembre 1993.
3.
SALAIRES
ACCORD DU 9 JANVIER 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA)
ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2019 relatif aux salaires (PACA)
ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA)
ACCORD DU 1ER AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (PACA)
ACCORD DU 1ER AVRIL 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2021 (PACA)
ACCORD DU 21 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 (PACA)
ACCORD DU 21 JANVIER 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2022 (PACA)
ACCORD DU 20 JUILLET 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 (PACA)
ACCORD DU 20 JUILLET 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2022 (PACA)
ACCORD DU 19 JUILLET 2023 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2023 (PACA)
ACCORD DU 19 JUILLET 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2023 (PACA)
ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2024 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2024 (PACA)
ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2024 (PACA)
4.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
Arrêté du 15 février 1999 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Arrêté du 8 juillet 1994 portant extension d'une convention collective régionale (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2020 portant extension d'accords et d'avenants régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2022 portant extension des accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2023 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
2. Convention collective du 20 décembre 1993 des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) étendue par arrêté du 8 juillet 1994)
1.
SIGNATAIRES
2.
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur concernant les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 20 décembre 1993.
3.
SALAIRES
ACCORD DU 9 JANVIER 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA)
ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2019 relatif aux salaires (PACA)
ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA)
ACCORD DU 1ER AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (PACA)
ACCORD DU 1ER AVRIL 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2021 (PACA)
ACCORD DU 21 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 (PACA)
ACCORD DU 21 JANVIER 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2022 (PACA)
ACCORD DU 20 JUILLET 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 (PACA)
ACCORD DU 20 JUILLET 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2022 (PACA)
ACCORD DU 19 JUILLET 2023 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2023 (PACA)
ACCORD DU 19 JUILLET 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2023 (PACA)
ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2024 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2024 (PACA)
ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2024 (PACA)
4.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
Arrêté du 23 mars 1995 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
Arrêté du 8 juillet 1994 portant extension d'une convention collective régionale (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2020 portant extension d'accords et d'avenants régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2022 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
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ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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