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L'essentiel de la convention
Voir le sommaire Officiel
1)
REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1
Salaires des ETAM et des ingénieurs et cadres
2
Rémunération des chargés d'enquête intermittent à garantie annuelle (CEIGA)
3
Rémunération des enquêteurs vacataires
4
Rémunération des chargés d'enquêtes
5
Rémunération des contrats de professionnalisation
6
Rémunération des contrats d'apprentissage
7
Prime de vacances
8
Frais de déplacement en France métropolitaine
9
Changement de résidence
10
Voyage de détente
11
Déplacements hors de France métropolitaine
2)
CHAMP D'APPLICATION
1.
Dispositions générales
2.
Fusion des champs conventionnels
3)
CONTRAT DE TRAVAIL
1
Offres d'emploi
2
Formalités d'embauche
3
Modification du contrat de travail
4
Mobilité géographique en France métropolitaine
5
Mobilité géographique hors France métropolitaine
6
Notion d'ancienneté
7
Bulletin de paie
8
Télétravail
9
Enquêteurs
4)
ESSAI - PREAVIS
1
Période d'essai
2
Préavis de licenciement et de démission
3
Heures pour recherche d'emploi
4
Préavis de départ et de mise à la retraite
5)
RUPTURE DU CONTRAT
1
Procédures
2
Indemnité de licenciement
3
Indemnité de départ et de mise à la retraite
4
Cessation anticipée d'activité
5
Indemnité de fin de contrat des enquêteurs vacataires
6)
CONGES ET JOURS FERIES
1.
Congés payés annuels
2.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
3.
Congé pour interruption spontanée de grossesse
4.
Congé de paternité
5.
Congé pour élections
6.
Absences au titre des périodes d'activité accomplies dans la réserve militaire
7.
Congé sans solde
7)
DUREE DU TRAVAIL
1
Notion de travail effectif
2
Durée hebdomadaire du travail
3
Aménagement et réduction du temps de travail
4
Heures supplémentaires
5
Travail à temps partiel
6
Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
7
Equipes de suppléance
8
Activité partielle
8)
ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1
Maladie / Accident du travail
2
Maternité / Adoption
3
Congé pour interruption spontanée de grossesse
9)
PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1
Régime de prévoyance
2
Régime de frais de santé
3
Retraite complémentaire
10)
CLASSIFICATION
1
Dispositions générales
2
ETAM
3
Ingénieurs et cadres
4
Métiers de l'Internet
5
Foires, salons, congrès
6
Enquêteurs
11)
FORMATION PROFESSIONNELLE
1
Les instances paritaires de la formation professionnelle
2
L'orientation professionnelle et la promotion des métiers
3
L'aide au recrutement : les dispositifs d'insertion professionnelle
4
La formation en alternance
5
Le contrat d'apprentissage
6
Le contrat de professionnalisation
7
La reconvention ou promotion par l'alternance (Pro-A)
8
L'accompagnement du tutorat et des maitres d'apprentissage
9
Le plan de développement des compétences
10
Les actions collectives nationales (ACN)
11
Le certificat de qualification professionnelle (CQP)
12
La participation à un jury d'examen ou de VAE
13
Le compte personnel de formation (CPF)
14
Le CPF de transition professionnelle
15
Le bilan de compétences
16
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
17
Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
18
L'entretien professionnel
19
L'accompagnement des entreprises de moins de 50 salariés
20
L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises
21
Le financement de la formation professionnelle
22
Opérateur de compétences (OPCO) de la branche
12)
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Aucune disposition.
13)
EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
1
Participation
14)
EGALITE PROFESSIONNELLE
1
Principe
2
Recrutement
3
Révision des salaires
4
Evolution de carrière
5
Formation professionnelle
6
Prise en compte de la vie personnelle
7
Elections professionnelles
8
Analyse de la situation comparée hommes/femmes et solutions de réduction des écarts
15)
EMPLOI DES SENIORS - CONTRAT DE GENERATION
Aucune disposition.
16)
DISPOSITIONS PARTICULIERES
1
Brevets d'invention et secret professionnel
2
Portage salarial
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