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Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
L'essentiel de la convention
Voir le sommaire Officiel
1)
REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1
Salaires
2
Primes et indemnités
2)
CHAMP D'APPLICATION
3)
CONTRAT DE TRAVAIL
1
Formalités d'embauche
2
Clauses du contrat de travail
3
Modification du contrat de travail
4
Mutation / Changement d'affectation
5
Dispositions spécifiques à l'animation commerciale
6
Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
7
Dispositions spécifiques à l'activité d'optimisation linéaire
8
Notion d'ancienneté
4)
ESSAI - PREAVIS
1
Période d'essai
2
Préavis de licenciement et de démission
3
Heures pour recherche d'emploi
4
Préavis de départ et de mise à la retraite
5)
RUPTURE DU CONTRAT
1
Indemnité de licenciement
2
Indemnité de départ et de mise à la retraite
3
Dispositions spécifiques à l'animation commerciale
6)
CONGES ET JOURS FERIES
1.
Congés payés annuels
2.
Congé supplémentaire des mères/pères de famille de moins de 21 ans
3.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
4.
Congé pour enfant malade
5.
Congé pour ancienneté
6.
Aide aux salariés aidants / Don de jours de repos
7)
DUREE DU TRAVAIL
1
Durée mensuelle du travail
2
Durée annuelle du travail
3
Répartition de la durée du travail
4
Horaires individualisés
5
Temps de transport
6
Aménagement et réduction du temps de travail
7
Heures supplémentaires
8
Travail à temps partiel
9
Compte épargne temps
10
Travail de nuit
11
Dispositions spécifiques aux encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
12
Dispositions spécifiques aux centres d'appels non intégrés
13
Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
14
Dispositions spécifiques à l'animation commerciale
15
Dispositions spécifiques à l'activité d'optimisation linéaire
16
Dispositions spécifiques Covid-19 - Activité partielle de longue durée (APLD) dans les services d'accueil à caractère événementiel et services d'accueil en entreprise
8)
ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1
Justification de l'absence
2
Indemnisation de la maladie, de l'accident et de la maternité
3
Incidences sur le contrat de travail
9)
PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1
Régime de prévoyance
2
Régime de frais de santé
10)
CLASSIFICATION
1
Critères classants
2
Emplois repères
11)
FORMATION PROFESSIONNELLE
1
Le plan de formation de l'entreprise
2
Le compte personnel de formation (CPF)
3
Le contrat de professionnalisation
4
La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
5
Le congé individuel de formation (CIF)
6
La préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
7
L'entretien professionnel
8
Le bilan de compétences
9
Le passeport formation
10
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
11
Egalité et priorité d'accès à la formation professionnelle
12
Le financement de la formation professionnelle
12)
TRAVAILLEURS HANDICAPES
13)
EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
1
Dispositions générales
2
Alimentation du PEI par la participation aux résultats de l'entreprise
3
Gestion du PEI
4
Dispositions communes
14)
EGALITE PROFESSIONNELLE
1
Dispositions générales
2
En matière de recrutement
3
En matière de rémunération
4
En matière de formation professionnelle et d'évolution de carrière
5
En matière d'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
6
En matière d'élections professionnelles
7
Analyses, études et actions en faveur de l'égalité professionnelle
15)
EMPLOI DES SENIORS - CONTRAT DE GENERATION
1
Objectif chiffré
2
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
3
Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
4
Développement des compétences et qualifications et accès à la formation
5
Lutter contre les discriminations liées à l'âge
16)
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Aucune disposition.
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