Automobile (services)

Brochure 3034

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 18/12/2024

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 décembre 2024:Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires étendu par arrêté du 10 décembre 2024

Le 12/12/2024

. Prévoyance - Journal officiel du 12 décembre 2024:Accord du 19 septembre 2024 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2025 étendu par arrêté du 4 décembre 2024

Le 12/12/2024

. Frais de santé - Journal officiel du 12 décembre 2024:Accord du 19 septembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé (insérant un article 1.27 bis "Garanties supplémentaires de frais de santé et catégories objectives" à la convention) étendu par arrêté du 4 décembre 2024

Le 18/11/2024

. Congés / Absences - Journal officiel du 16 novembre 2024:Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 2.09 "Congés exceptionnels pour événements personnels des ouvriers et employés" et l'article 4.07 "Congés exceptionnels pour événements personnels du personnel de maitrise et cadres" de la convention) étendu par arrêté du 8 novembre 2024

Le 17/10/2024

. Salaires, primes et indemnités:Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires

Le 11/10/2024

. Prévoyance:Accord du 19 septembre 2024 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2025

Le 08/10/2024

. Champ d'application - Journal officiel du 8 octobre 2024:Avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif au champ d’application (modifiant l'article 1.01 "Objet et domaine d'application" de la convention) étendu par arrêté du 24 septembre 2024

Le 01/10/2024

. Frais de santé:Accord du 19 septembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé (insérant un article 1.27 bis "Garanties supplémentaires de frais de santé et catégories objectives" à la convention)

Le 01/10/2024

. Congés / Absences:Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 2.09 "Congés exceptionnels pour événements personnels des ouvriers et employés" et l'article 4.07 "Congés exceptionnels pour événements personnels du personnel de maitrise et cadres" de la convention)

Le 29/07/2024

. Classification - BOCC 2024/28:Accord du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre de l'année 2024

Le 17/07/2024

. Retraite - Journal officiel du 12 juillet 2024:Accord du 30 avril 2024 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière étendu par arrêté du 3 juillet 2024

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