Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure 3301

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 2 jours

. Négociation collective:Avenant du 10 décembre 2024 relatif à l’indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (modifiant l'article 2 "Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective" de la convention)

Il y a 2 jours

. Prévoyance - BOCC 2024/49:Avenant du 6 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance" de l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)

Il y a 2 jours

. Prévoyance - BOCC 2024/49:Avenant du 6 novembre 2024 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité

Il y a 2 jours

. Travailleurs handicapés - BOCC 2024/49:Accord du 6 novembre 2024 relatif aux travailleurs en situation de handicap, aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi et aux salariés aidants

Le 23/12/2024

. Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2024/49:Avenant du 6 novembre 2024 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'annexe "Liste des actions conventionnelles de solidarité" de l'accord du 19 avril 2016 relatif à la mise en oeuvre du degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé)

Le 23/12/2024

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2024/49:Avenant du 6 novembre 2024 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement (animation commerciale et optimisation de linéaires) (modifiant l'article 4.3 "Déplacements professionnels et temps de trajet" de l'avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale et l'article 4.4 "Déplacements professionnels et temps de trajet" de l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire)

Le 10/10/2024

. Frais de santé - Journal officiel du 8 octobre 2024:Avenant du 11 juin 2024 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Cotisations et répartition" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 25 septembre 2024

Le 10/10/2024

. Formation professionnelle - Journal officiel du 8 octobre 2024:Accord du 14 mai 2024 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 24 septembre 2024

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