Registre unique du personnel
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En bref
Les points forts
Disposez d'une partie réservée aux salariés (au recto) et une autre dédiée aux stagiaires (au verso).
Retrouvez une introduction pour chacune des parties, vous indiquant ce que prévoit la réglementation.
Soyez informé du moindre changement réglementaire concernant ce registre
L'offre
Respectez votre obligation de tenir un registre unique du personnel grâce à un document 2 en 1 possédant deux parties distinctes réservées aux salariés et aux stagiaires.
Garantie sérénité : alertes de mises à jour à chaque changement impactant le registre.
En détail
Le registre
L’employeur a l’obligation de tenir un registre du personnel par établissement dès l’embauche du 1er salarié ou dès l’arrivée d’un stagiaire (Code du travail, art. L.1221-13). Attention : depuis la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, les stagiaires doivent être inscrits dans le registre par ordre d’arrivée.
Les Editions Tissot ont conçu pour vous un document comprenant toutes les informations obligatoires à mentionner dans un registre unique du personnel ainsi qu’une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation. Pratique, ce registre comporte 2 parties : une réservée aux salariés (au recto) et une autre dédiée aux stagiaires (au verso).
Une fois complété avec vos informations, ce registre vous permettra d’être en conformité avec la loi.
Les alertes de mises à jour
• Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour.
Quelle sanction pour l’absence de registre ?
Le registre du personnel doit être tenu à disposition du comité social et économique (CSE), de l’inspection du travail et des agents URSSAF (Code du travail, art. L. 1221-15).
Le fait de ne pas mettre à jour le registre du personnel ou de ne pas laisser le CSE le consulter est sanctionné par la peine d’amende prévue pour les contraventions de 4e classe (soit 750 euros) appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés (Code du travail, art. R. 1227-7).
Caractéristiques techniques
• Format : 32 x 25 cm
• Type d’impression : Quadrichromie
• Nombre de pages : 48
• Recto : Registre des salariés (capacité : 110 salariés)
• Verso : Registre des stagiaires (capacité : 70 stagiaires)
• Lieu d’impression : France
Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.
Livraison après enregistrement de la commande :
Par colis sous 8 jours ouvrés.
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