Registre unique de sécurité
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- Télécharger la fiche et le bon de commande
En bref
Les points forts
Rassemblez l'ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d'hygiène et de sécurité dans un seul document
Retrouvez une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation
Soyez informé du moindre changement réglementaire concernant ce registre
L'offre
Disposez de l’intégralité des documents de vérification et de contrôle des équipements en matière d’hygiène et de sécurité regroupés dans un seul document spécialement adapté.
Garantie sérénité : alertes de mises à jour à chaque changement impactant le registre.
En détail
Le registre
Le registre unique de sécurité permet à l’employeur de rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité dans un seul document pour faciliter leur conservation et leur consultation.
Les Editions Tissot ont conçu pour vous ce registre comprenant une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation, une première partie permettant de retranscrire la vérification et le contrôle des équipements et machines et enfin une seconde partie consignant les observations et mises en demeure de l’inspection du travail.
Les alertes de mises à jour
• Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour.
Quelle sanction pour l’absence de registre ?
La tenue de ce document n’est pas obligatoire mais il est très utile en cas de contrôle de l’inspection du travail car tout est compilé au même endroit.
Mais attention, en cas de non-respect de l’obligation de tenue et de conservation des documents de vérification et de contrôle, sous forme ou non de registre unique de sécurité, l’employeur peut être passible d’une amende de 750 euros (Code du travail, art. R. 4741-3).
Caractéristiques techniques
• Format : A4
• Type d’impression : Quadrichromie
• Nombre de pages : 48
• Lieu d’impression : France
Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.
Livraison après enregistrement de la commande :
Par colis sous 8 jours ouvrés.
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