Registre du CSE – spécial entreprises de moins de 50 salariés

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En bref

Inclus

Le registre Les alertes de mises à jour

Respectez votre obligation avec un document spécial pour retranscrire les réunions entre les membres du CSE et l'employeur.

Les points forts

Obligatoire
Disposez de toutes les informations imposées par la loi

Expliqué
Retrouvez une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation

Actualisé
Soyez informé du moindre changement réglementaire concernant ce registre

L'offre

Respectez votre obligation de tenir un registre du CSE grâce à un document spécialement adapté pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Garantie sérénité : alertes de mises à jour à chaque changement impactant le registre.

En détail

Le registre

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l’employeur doivent être transcrites sur un registre spécial. Elles peuvent aussi être annexées à ce registre (Code du travail, art. L. 2315-22).

Les Editions Tissot ont conçu pour vous ce registre comprenant une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation et 40 pages pour retranscrire les demandes du CSE et les réponses apportées par l’employeur.

feuilletez le registre

Avec ce registre vous êtes certain d’être en conformité avec ce que vous impose la loi.

Les alertes de mises à jour

• Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour.

Quelle sanction pour l’absence de registre ?

Le registre du CSE est tenu à disposition des salariés de l’établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail. De ce fait, le registre ne doit pas se trouver dans un bureau qui ne serait accessible que pendant les heures de travail.

Il est également tenu à disposition permanente de l’agent de contrôle de l’inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du CSE (Code du travail, art. L. 2315-22).

Le fait de ne pas tenir ce registre ou de ne pas y faire figurer les réponses motivées de l’employeur vous expose à un délit d’entrave au fonctionnement du CSE soit 7500 euros d’amende.