Registre des dangers graves et imminents
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En bref
Les points forts
Disposez de toutes les informations imposées par la loi
Retrouvez une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation
Soyez informé du moindre changement réglementaire concernant ce registre
L'offre
Respectez votre obligation de tenir un registre des dangers graves et imminents grâce à un document spécialement adapté.
Garantie sérénité : alertes de mises à jour à chaque changement impactant le registre.
En détail
Le registre
Le registre des dangers graves et imminents doit être détenu dans chaque établissement doté d’un comité social et économique. Ce registre est destiné à assurer la traçabilité des alertes faites et des avis émis par les représentants du comité. Ainsi, lorsqu’un représentant du personnel au CSE constate qu’il existe un danger grave et imminent, il en avise l’employeur et ce dernier doit alors consigner cet avis par écrit sur le registre (Code du travail, art. L. 4132-2).
Les Éditions Tissot ont conçu pour vous ce registre comprenant une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation et 42 pages pour retranscrire les constats de dangers graves et imminents.
Avec ce registre vous êtes certain d’être en conformité avec ce que vous impose la loi.
Les alertes de mises à jour
• Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour.
Quelle sanction pour l’absence de registre ?
Le registre des dangers graves et imminents doit être tenu à disposition des représentants du personnel au CSE (Code du travail, art. D. 4132-2).
Le fait de ne pas respecter les règles du Code du travail en santé et sécurité expose l’employeur à une amende fixée, depuis le 1er juillet 2016, à 10 000 euros. Cette sanction est portée à 30 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement en cas de récidive (Code du travail, art. L. 4741-1).
En outre, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable si le risque qui n’a pas été consigné se matérialise et provoque un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Caractéristiques techniques
• Format : A4
• Type d’impression : Quadrichromie
• Nombre de pages : 48
• Lieu d’impression : France
Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.
Livraison après enregistrement de la commande :
Par colis sous 8 jours ouvrés.
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