Registre des alertes sanitaires et environnementales
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En bref
Les points forts
Disposez de toutes les informations imposées par la loi.
Retrouvez une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation.
Soyez informés du moindre changement réglementaire concernant ce registre.
L'offre
Respectez votre obligation et assurez la traçabilité des alertes émises grâce à notre registre prêt à l’emploi.
Garantie sérénité : alertes de mises à jour à chaque changement impactant le registre.
En détail
Le registre
Le registre des alertes sanitaires et environnementales doit être détenu dans chaque entreprise afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les travailleurs ou les membres du CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental.
Les Editions Tissot ont conçu pour vous ce registre comprenant une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation et 48 pages pour retranscrire les différentes alertes émises. Avec ce registre qui reprend toutes les mentions obligatoires, vous êtes certains d’être en conformité avec ce que vous impose la loi.
Les alertes de mises à jour
• Soyez informés des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour.
Quelle sanction pour l’absence de registre ?
Le registre des alertes sanitaires et environnementales doit être tenu à disposition des représentants du personnel au CSE (Code du travail, art. D. 4133-3).
Le fait de ne pas respecter les règles du Code du travail en santé et sécurité expose l’employeur à une amende fixée, depuis le 1er juillet 2016, à 10 000 euros. Cette sanction est portée à 30 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement en cas de récidive (Code du travail, art. L. 4741-1). L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs de l’entreprise concernés.
Le fait de ne pas mettre à disposition du CSE le registre expose également l’employeur à un délit d’entrave au fonctionnement du CSE soit 7500 euros d’amende.
Caractéristiques techniques
• Format : A4
• Type d’impression : Quadrichromie
• Nombre de pages : 48
• Lieu d’impression : France
Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.
Livraison après enregistrement de la commande :
Par colis sous 8 jours ouvrés.
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