Registre des accidents du travail bénins
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En bref
Les points forts
Rassemblez dans ce registre tous les accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux.
Retrouvez une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation.
Soyez informé du moindre changement réglementaire concernant ce registre.
L'offre
Facilitez-vous la vie en évitant la déclaration d’accident du travail pour les accidents mineurs, grâce à un document spécialement adapté.
Garantie sérénité : alertes de mises à jour à chaque changement impactant le registre.
En détail
Le registre
Le registre des accidents du travail bénins permet de retranscrire dans un document les accidents du travail au lieu de faire une déclaration. Seuls les accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soin médical donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale peuvent être inscrits dans ce registre.
Les Editions Tissot ont conçu pour vous ce registre comprenant une introduction indiquant ce que prévoit la réglementation et plusieurs pages pour retranscrire les accidents.
Avec ce registre qui reprend toutes les mentions obligatoires, vous êtes certain d’être en conformité avec ce que vous impose la loi.
Les alertes de mises à jour
• Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour.
Quelle sanction pour l’absence de registre ?
La tenue de ce document n’est pas obligatoire mais il est très utile car il permet d’éviter de recourir à une déclaration d’accident du travail pour des accidents mineurs.
Mais attention, en cas de tenue incorrecte du registre, de non-respect des conditions pour le tenir, ou de refus de le présenter, la déclaration d’accident du travail redevient obligatoire.
Caractéristiques techniques
• Format : A4
• Type d’impression : Quadrichromie
• Nombre de pages : 48
• Lieu d’impression : France
Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.
Livraison après enregistrement de la commande :
Par colis sous 8 jours ouvrés.
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Contenu basé sur des situations vécues en entreprises
Meilleur rapport qualité-prix du marché
