Kit Organiser les élections professionnelles du comité social et économique (CSE)

Les points forts

Tous les outils et conseils pour organiser efficacement et réussir vos prochaines élections professionnelles du CSE.

Accès illimité à tous les services en ligne pendant 1 an.

Le dossier en ligne

Ce dossier en ligne vous permet de préparer, puis d’organiser efficacement vos élections professionnelles. Il répond ainsi à de très nombreuses questions pratiques :
Comment déterminer le nombre de collèges électoraux ? Selon quelle répartition (électeurs et sièges) ? Comment reconnait-on la qualité d’électeur aux élections professionnelles ? Qui peut être candidat ? Comment constituer les listes électorales ? Comment organiser les élections ? Comment le vote se déroule–t-il ? Que faire en cas de contentieux électoral ?, etc.

Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Ce dossier intègre toutes les informations à connaitre sur les élections professionnelles du comité social et économique (CSE).
Vous y trouverez, tous les conseils, informations et mises en garde :
– entreprises concernées par l’obligation d’organiser les élections du CSE (effectif, cadre géographique, déclenchement du processus électoral);
– préparation des élections du CSE ;
– électeurs, candidats et collèges ;
– organisation matérielle des élections du CSE ;
– déroulement du vote;
– contentieux électoral ;
– protection des acteurs des élections professionnelles.

Il contient les textes officiels : articles du Code du travail, lois, décrets, ordonnances, jurisprudences, etc.

Les modèles personnalisables

Retrouvez en ligne plus de 50 modèles de documents téléchargeables et personnalisables : réponse à une demande d’organisation d’élections professionnelles par un salarié ou une organisation syndicale, note d’information sur les élections du comité social et économique, invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole préélectoral, protocole d’accord préélectoral, check-list, bulletins de vote, listes d’émargement, feuilles de dépouillement, calcul des voix et attributions des sièges, PV de carence, PV des élections du CSE (membres titulaires et membres suppléants, affichage des résultats, etc.).

Le service juridique par téléphone*

Le service d’information juridique CSE permet :
• De bénéficier de réponses immédiates au téléphone d’un juriste qui maîtrise les sources légales et réglementaires, y compris votre convention collective, sur tout ce qui a trait aux élections professionnelles du CSE,
• D’obtenir des réponses fiables et documentées.

*2 offres sont disponibles :
– Le pack dossier en ligne + 3 questions,
– Le pack dossier en ligne + questions illimitées.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
2 jours ouvrés pour recevoir par e-mail les modalités d’accès en ligne.