Calcul de l’index de l’égalité professionnelle

Les points forts

Respectez votre obligation légale avec :
– Le calcul de votre index de l’égalité professionnelle fourni sous 2 jours ouvrés, après transmission des fichiers DSN de l’entreprise sur 13 mois* (par exemple, ceux de décembre de l’année N à décembre de l’année N+1).
*Prestation conditionnée à la fourniture de fichiers valides pour les calculs de l’index
– Le dossier « L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » accessible en ligne, qui détaille les obligations légales des entreprises et les sanctions encourues, ainsi que les mesures favorisant l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise.
Pour aller plus loin :
– Nous vous livrons le calcul actualisé de votre index à chaque fois que vous en avez besoin, sur simple demande. Vous pouvez ainsi observer facilement les tendances d’évolution de votre note générale.

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et publier leur résultat (aussi appelé index), calculé sur 100 points, chaque année.

Le niveau de résultat obtenu doit être publié sur le site Internet de l’entreprise ou porté à la connaissance des salariés par tout autre moyen. Vous devez également mettre à disposition de votre CSE les indicateurs et le niveau de résultat chaque année via la BDESE. Enfin, vous devez transmettre toutes ces informations aux services du ministère du Travail. Vos obligations de publication sont renforcées suite à la loi Rixain. Vous devez, en plus du résultat global de l’index, publier sur le site du ministère du Travail le résultat de chaque indicateur.
Si vos résultats sont insuffisants, il faudra aussi publier par une communication externe et au sein de l’entreprise, les mesures de correction. Vous devrez aussi fixer et publier les objectifs de progression de chacun des indicateurs.

Si l’inspection du travail constate que vous n’avez pas publié les informations relatives aux écarts de rémunération ou pas défini de mesures de correction, elle peut vous mettre en demeure d’y remédier dans un délai d’un mois.

Attention, si vous ne pouvez pas prouver que vous respectez vos obligations ou justifier de votre défaillance, vous risquez une pénalité pouvant atteindre 1% des rémunérations et gains versés aux travailleurs au cours des périodes au titre desquelles vous ne respectez pas vos obligations sur l’égalité professionnelle.

Notre offre est proposée à différents tarifs en fonction de l’effectif de votre entreprise :
• Entreprise de moins de 150 salariés : 329 euros HT
• Entreprise entre 150 à 249 salariés : 429 euros HT
• Entreprise de 250 à 500 salariés : 629 euros HT
• Entreprise de 501 à 1000 salariés : 929 euros HT
• Entreprise de plus de 1000 salariés : merci de nous contacter pour que nous établissions un devis
• Entreprises en UES ? Consultez l’offre adaptée : https://www.editions-tissot.fr/produit/calcul-de-lindex-de-legalite-salariale-femmes-hommes-pour-une-ues/

Le calcul de votre index de l’égalité professionnelle

Notre solution issue de la Business Intelligence (BI), facilite l’accès et l’analyse des données dans le secteur des ressources humaines. Il s’agit d’un moteur d’intégration sécurisé permettant de calculer automatiquement l’index d’égalité Femmes-Hommes à partir des données fiables issues de la norme DSN.

Après transmission des fichiers DSN de l’entreprise sur 13 mois (par exemple, ceux de décembre de l’année N à décembre de l’année N+1), nous vous adresserons sous 2 jours ouvrés un fichier Excel complet contenant tous les calculs exigés par la réglementation (données précalculées et modifiables par matricule, notamment sur la base des CSP ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres). Vous aurez la possibilité de tenir compte du taux d’augmentation collectif des rémunérations de vos collaborateurs en modifiant le taux indiqué par défaut (défini à 2%).

Les fichiers sont à déposer sur une plateforme sécurisée dont nous vous ouvrirons un accès dédié par email après le paiement. Vous y retrouverez également le résultat de votre index.

Vous pouvez nous demander de relancer le calcul de votre index quand vous le souhaitez, sous réserve d’avoir déposé vos fichiers DSN sur la période de calcul via notre plateforme sécurisée

Le dossier

Le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’applique aussi bien lors de l’embauche qu’en matière de rémunération et d’évolution professionnelle. Dans les faits, pourtant, les écarts de salaire perdurent.

Qu’entend-on exactement par « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » ? À quelles obligations êtes-vous soumis pour respecter cette réglementation et éviter d’être sanctionné en cas de non-respect ? Quelles sont les dispositions discriminatoires autorisées ? Quelles sont les sanctions en cas de rupture de l’égalité professionnelle ? Comment mesurer les écarts de salaire et négocier ou établir un plan de rattrapage ? Ou encore quelles démarches entreprendre pour favoriser l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise ?

Notre dossier, accessible en ligne, répond à toutes ces questions et présente toutes les informations à connaître pour respecter vos obligations, favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans votre entreprise et éviter les sanctions.

Ce dossier vous fournit tous les conseils, informations et mises en garde :
– L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cours de l’exécution du contrat de travail : égalité de traitement ; égalité en matière de rémunération, dispositions discriminatoires autorisées, contrôle du respect de l’égalité professionnelle, recours et sanctions en cas de rupture de l’égalité
– Les formalités obligatoires de l’employeur : affichage et information au sein de l’entreprise, négociation dans l’entreprise et plan d’action pour l’égalité femmes-hommes, mesure des écarts de salaire, plan de rattrapage, information annuelle, etc.
– Les mesures favorisant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise : plan d’égalité professionnelle, aide financière à l’audit.

Mise à jour mensuelle.

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire.
Pour tout autre moyen de paiement, merci de nous contacter.

Livraison après enregistrement de la commande :
Par email, sous maximum 24 heures ouvrées, pour recevoir l’accès à une plateforme sécurisée pour déposer vos fichiers DSN.
Par email, sous maximum 2 jours ouvrés (après transmission des fichiers DSN de votre entreprise sur 13 mois), pour recevoir le calcul de votre index de l’égalité professionnelle, ainsi que les modalités d’accès en ligne du dossier.

Entreprises en UES ?
Consultez l’offre adaptée : https://www.editions-tissot.fr/produit/calcul-de-lindex-de-legalite-salariale-femmes-hommes-pour-une-ues/