Affichages obligatoires du Code du travail

Les points forts

Respectez votre obligation d’affichage du Code du travail auprès des salariés grâce à deux affiches au choix : les affichages obligatoires (imposés par la loi) et les affichages obligatoires & recommandés.

Garantie sérénité : alertes de mises à jour à chaque changement impactant cet affichage.

L’affiche

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez impérativement afficher ou diffuser auprès des salariés certaines informations.

Pour simplifier vos démarches et vous garantir un maximum de tranquillité, les Éditions Tissot ont conçu pour vous 2 affiches couvrant l’ensemble de ces obligations :

AFFICHAGES OBLIGATOIRES DU CODE DU TRAVAIL : Toutes les informations obligatoires à afficher. zoomer sur l’affiche
AFFICHAGES OBLIGATOIRES ET RECOMMANDES PAR LE CODE DU TRAVAIL : Toutes les informations obligatoires à afficher & celles recommandées. zoomer sur l’affiche

Les alertes de mises à jour

• Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour.

Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros jusqu’ à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage obligatoire et cela pour chaque information non affichée ou travailleurs de l’entreprise concernés, indépendamment du nombre d’infractions relevées.

Par ailleurs, « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
La faute inexcusable de l’employeur pourrait également être retenue.

Caractéristiques techniques

• Format de l’affiche :
Affichages obligatoires du code du travail : 60 x 45 cm
Affichages obligatoires et recommandes par le code du travail : 76 x 46 cm
• Plastification : 2 faces 75µ
• Type d’impression : Encres latex sans solvants
• Lieu d’impression : France

Conseils d’utilisation :
Pour écrire sur l’affiche : feutre pour plastique (non fourni)
Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
Par colis 8 jours ouvrés.