Affichage interdiction de fumer et de vapoter

Les points forts

Respectez votre obligation d’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail grâce à une affiche conforme à la réglementation.

Garantie sérénité : alertes de mises à jour à chaque changement impactant l’affichage.

L’affiche

Cet affichage rappelle :
– l’interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts, qu’il s’agisse de bureaux collectifs ou individuels (C. santé pub., art. R. 3512-2).
– l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (Code de la santé publique, art. L. 3513-6).

Les Editions Tissot ont conçu pour vous cette affiche de façon à prévenir les salariés de cette double interdiction.

zoomer sur l’affiche

En effet, la signalisation relative à l’interdiction de fumer est obligatoire dans les entreprises depuis de nombreuses années. Depuis le 1er octobre 2017, la loi impose de placer dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter (Code de la santé publique, art. R. 3513-3).

A noter : cette affiche est constituée de deux parties :
La partie sur l’interdiction de fumer respecte les formes, dimensions et mentions édictées par l’arrêté du 1er décembre 2010, JO du 11 décembre 2010 et ses annexes fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3512-7 du Code de la santé publique.
L’autre partie sur l’interdiction de vapoter a été créée par les Editions Tissot en l’absence de formalisme obligatoire.

Les alertes de mises à jour

• Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.
• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour.

Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

Concernant l’interdiction de fumer, l’employeur encourt une amende de 4e classe, soit jusqu’à 750 euros, s’il ne met pas en place la signalisation.
Concernant l’interdiction de vapoter, l’employeur encourt une amende de 3e classe, soit jusqu’à 450 euros, s’il ne met pas en place la signalisation.

Caractéristiques techniques

• Format de l’affiche : 32 x 26 cm
• Plastification : 2 faces 75µ
• Type d’impression : Encres latex sans solvants
• Lieu d’impression : France

Conseils d’utilisation :
Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Modalité de règlement de la commande :
Par carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison après enregistrement de la commande :
Par colis sous 8 jours ouvrés.