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Tenir les registres obligatoires

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’établir et de tenir à jour plusieurs registres dont la production peut être exigée par les services de prévention et de santé au travail, l’inspection du travail et l’agent de contrôle de la CARSAT.

Ces documents permettent de visualiser et d’évaluer la situation de l’entreprise au regard des règles de santé et de sécurité et guident l’action de l’employeur en la matière.

Plusieurs questions se posent concernant ces registres :

  • Sous quelle forme doivent-ils être tenus ?
  • Combien de temps faut-il les conserver ?
  • À qui doivent-ils être présentés ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Connaître les principaux registres obligatoires

    Les affichages et registres obligatoires comptent parmi les outils d’information à destination des travailleurs, de l’inspection du travail, etc.
  • 2

    Étape 2 Choisir la forme des registres

    Les registres doivent contenir certaines des mentions obligatoires et pour chacun d’entre eux, des informations précises doivent y être indiquées.
  • 3

    Étape 3 S’assurer de la mise à disposition des registres et de leur conservation

    Les délais de conservation varient en fonction des documents concernés.
  • 4

    Étape 4 Veiller à la mise à jour des registres

    Les registres ne sont pas des documents « gravés dans le marbre ». Rien ne sert de les avoir établis s’ils ne sont pas actualisés et documentés régulièrement.

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