Les démarches à effectuer en cas d’accident de travail ou de trajet

Tout employeur est dans l’obligation de déclarer auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), un accident du travail dont il a eu connaissance.

À défaut, l’employeur peut être soumis à des sanctions pénales et civiles envers la victime et la CPAM.

Pour établir la déclaration d’accident en bonne et due forme, l’employeur doit recueillir un certain nombre d’informations permettant à la CPAM de reconnaître ou non le caractère professionnel de l’accident.

L’employeur dispose quant à lui de la possibilité d’émettre des réserves si certains éléments peuvent amener à remettre en cause le caractère professionnel de l’accident.

À l’issue de la déclaration, l’existence d’un arrêt de travail conditionne l’obligation de l’employeur d’effectuer une attestation de salaire auprès de la Sécurité sociale.