Formalités, contrôles et déclarations
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Les entreprises sont amenées à collecter de nombreuses données personnelles relatives à leurs salariés. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (n° de Sécurité sociale, coordonnées bancaires par exemple). Afin de mieux les sécuriser, le mécanisme de traitement de ces données a été modifié par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
L’employeur, en tant que responsable du traitement doit prendre des mesures pour garantir la confidentialité des données et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés. Il doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la conformité des traitements des données qu’il initie et le démontrer en cas de contrôle par la CNIL.
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