Formalités, contrôles et déclarations
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Sous peine de sanctions pénales, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, d’afficher un certain nombre d’informations à destination de vos salariés. Cet affichage doit se faire sur les lieux de travail et doit être facilement accessible.
Depuis 2014, les obligations d’affichages ont été simplifiées. De nombreuses informations peuvent désormais être communiquées par tout moyen. Vous pouvez continuer à les afficher dans votre entreprise si vous le souhaitez, mais vous pouvez également choisir de les communiquer par un autre moyen accessible à l’ensemble des salariés comme par exemple en utilisant les messageries professionnelles ou l’intranet, etc.
Plusieurs questions se posent alors :
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