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Modifier les fonctions d'un salarié pour motif personnel

Attribution de nouvelles missions, modification des responsabilités, du statut, de la qualification… Dans le cadre de votre pouvoir de direction, vous pouvez modifier les conditions de travail des salariés.

Mais selon la nature des modifications envisagées, vous pouvez être tenu de recueillir l’accord du salarié. C’est notamment le cas lorsque la modification des fonctions touche à un élément essentiel du contrat de travail.

Plusieurs questions se posent alors :

  • La modification envisagée requiert-elle l’accord du salarié ?
  • Quelle procédure devez-vous respecter ?
  • Sous quelle forme devez-vous informer le salarié ?
  • Le salarié peut-il refuser cette modification ?
  • Quelles sont vos possibilités en cas de refus ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Courrier de proposition de modification des fonctions pour motif personnel Voir le document Avenant de modification des fonctions du salarié pour motif personnel Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier si le changement de fonctions entraîne une modification du contrat de travail

    Dès lors que vous souhaitez modifier un élément touchant aux fonctions du salarié dans l’entreprise, vous devez avant tout analyser la situation afin de déterminer s’il s’agit : - d’une modification du contrat de travail, qui requiert l’accord du salarié ; - ou d’un simple changement dans les conditions de travail, auquel le salarié ne pourra pas s’opposer.
  • 2

    Étape 2 Proposer au salarié la modification de ses fonctions pour motif personnel

    Contrairement à la modification des fonctions pour motif économique, aucune procédure légale n’est imposée en cas de modification des fonctions pour motif personnel. Vous êtes toutefois tenu de recueillir l’accord du salarié.
  • 3

    Étape 3 Agir en fonction de la réponse du salarié

    Après avoir proposé la modification de ses fonctions au salarié, il est important de ne pas négliger sa réponse pour ne pas engendrer de lourdes conséquences.

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