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La demande de passage à un poste de jour ou de nuit

Le passage à un poste de jour ou de nuit implique un changement des horaires et un changement possible de la rémunération ce qui constitue un important bouleversement des conditions de travail.

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Avenant contrat de travail - Passage à un poste de jour/de nuit Voir le document Proposition de passage d’un horaire de jour/nuit à un horaire de nuit/jour Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

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    Étape 1 Vérifier la nature de la modification

    Le principe est le suivant : si l’élément modifié est un élément essentiel du contrat, l’accord de l’employeur et du salarié est nécessaire pour opérer cette modification du contrat. Bien que non définis légalement, relèvent des éléments essentiels du contrat de travail : la rémunération, la qualification, la durée du travail stipulée au contrat de même que les attributions du salarié. À l’inverse, si la modification ne relève pas d’un élément essentiel du contrat, mais simplement des conditions d’exécution du contrat, il y a changement des conditions de travail que l’employeur peut imposer unilatéralement, c’est-à-dire sans l’accord du salarié. Il faut donc identifier à quelle sphère appartient l’élément que l’employeur ou le salarié souhaite changer.
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    Étape 2 Appliquer la procédure de modification du contrat de travail

    Pour connaître la procédure de modification du contrat de travail à appliquer en cas de passage à un horaire de jour ou de nuit, il faut s’interroger sur l’origine et la cause de ce changement. En effet, pour être valable, une proposition de modification du contrat de travail doit être motivée par une cause réelle et sérieuse.
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    Étape 3 Gérer les suites de la demande

    Si vous êtes à l’origine de la demande, il existe 2 cas possibles : - le salarié accepte la modification du contrat de travail ; - le salarié refuse la modification du contrat de travail. Les conséquences seront donc différentes pour l’un et l’autre cas. Si la proposition provient du salarié ou du médecin du travail, il convient de garder à l’esprit qu’il existe des situations plus ou moins prioritaires en fonction du motif de la demande.

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