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Modification des horaires de travail d'un temps partiel par l'employeur

Un employeur peut décider de modifier la répartition des horaires de travail d’un de ses salariés à temps partiel.

Au-delà du respect d’un délai de prévenance, il est important de savoir que le salarié peut, selon les situations, refuser ce changement.

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Étape 1 Vérifier si la modification des horaires de travail est prévue par le contrat de travail

La modification des horaires de travail d’un contrat à temps partiel est une modification du contrat de travail. Si cette dernière n’est pas prévue par le contrat, l’employeur doit demander l’autorisation au salarié.
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Étape 2 Respecter les conditions de forme de la demande

Lorsque l’employeur souhaite modifier les horaires de travail d’un temps partiel et que cette modification est prévue par le contrat de travail, il doit respecter un délai entre le moment où il informe le salarié de son souhait de modifier les horaires et l’effectivité de cette modification.
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Étape 3 Notifier la modification des horaires de travail

La modification des horaires de travail d’un temps partiel doit répondre à un certain formalisme.

15 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH

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