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Embaucher en CDD d’usage

Le contrat à durée déterminée (CDD) d’usage ne s’applique qu’à certains secteurs d’activité, définis par décret, dans lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI), du fait de la nature par définition temporaire des emplois concernés.

Le CDD d’usage permet donc de recruter un salarié sur un emploi par nature temporaire. Le contrat peut être conclu pour la durée d’une mission de quelques heures, d’une journée ou de plusieurs jours, semaines ou mois.

Les secteurs d’activité pour lesquels le recours au CDD d’usage est autorisé sont publiés par décret ou par accord collectif étendu.

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Contrat à durée déterminée (CDD) d’usage Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

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    Étape 1 Vérifier si votre situation vous permet de conclure un CDD d’usage

    Le CDD d’usage ne s’applique qu’à certains secteurs d’activité dans lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI), du fait de la nature par définition temporaire des emplois concernés. Les secteurs d’activité pour lesquels le recours au CDD d’usage est autorisé sont répertoriés dans une liste établie par décret. Cette liste peut être complétée par une convention ou un accord collectif étendu.
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    Étape 2 Formaliser l’embauche en CDD d’usage

    Tout comme le contrat à durée déterminée classique, le CDD d’usage doit respecter certaines règles pour être valable.

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