Gérer une rupture anticipée du CDD

Un contrat à durée déterminée prend fin, par définition, à l’échéance du terme (terme précis) ou lors de la réalisation de son objet (terme imprécis).

Toutefois, (en dehors de l’éventuelle période d’essai) la loi autorise, dans certains cas précis, la rupture anticipée du CDD. Une rupture du contrat en dehors de ces cas peut s’avérer coûteuse pour l’entreprise qui s’expose à un potentiel contentieux et au paiement de dommages et intérêts.

L’employeur qui envisage la rupture anticipée du CDD devra d’abord s’assurer que le contrat existe en tant que tel et qu’il ne peut pas faire l’objet d’une requalification en contrat à durée indéterminée, avant de vérifier si les conditions sont réunies pour rompre le contrat conformément aux dispositions légales voire conventionnelles.