Comité social et économique
8 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresComment organiser et diriger une réunion du CSE ?
Le nombre de réunions du comité social et économique (CSE) dépend de votre effectif. Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous devez en organiser au moins une fois par mois.
En revanche, si elle en compte au moins 50, un accord collectif peut fixer la périodicité et le nombre des réunions obligatoires du CSE, sans que leur nombre puisse être inférieur à 6 par an. A défaut d’accord, vous devez organiser une réunion avec le CSE :
- au moins 1 fois tous les 2 mois si vous embauchez moins de 300 salariés ;
- au moins 1 fois par mois si vous en embauchez plus de 300.
Notez-le
Au moins 4 réunions annuelles doivent porter sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
Enfin, des réunions extraordinaires peuvent se tenir en dehors de ces réunions obligatoires.
Voici les étapes à suivre pour cette procédure
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Nos explications détaillées pour chaque étape
-
1
Étape 1 Définir les objectifs de la réunion
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2
Étape 2 Inviter les bons intervenants
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3
Étape 3 Animer une réunion
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4
Étape 4 Gérer le suivi d’une réunion
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