Se connecter

Comment gérer la formation des élus du CSE pas à pas ?

L’entreprise est tenue de former les nouveaux membres élus au comité social et économique (CSE) pour leur permettre d’appréhender leur mandat, missions et mode de fonctionnement.

À ce titre, tous les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE bénéficient également d’un stage de formation économique.

En outre, dans ces entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CSE peuvent suivre à tout moment, s’ils le souhaitent, d’autres formations au titre de leurs mandats.

Plusieurs questions peuvent se poser :

  • qui supporte le coût de la formation ?
  • quels organismes dispensent les formations ?
  • quelle est la durée des formations ?
  • comment répondre à une demande de congé de formation ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Lettre de réponse à une demande de formation économique des membres du CSE Voir le document Réponse à une demande de formation en santé, sécurité et conditions de travail d'un membre du CSE Voir le document

Ne doutez plus des documents que vous remettez

  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Au format Word modifiable facilement
Tester cette procédure 

Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Connaître les formations

    Afin d’assumer au mieux leur mandat, les membres de la délégation du personnel au CSE doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Selon l’effectif de votre entreprise, les formations obligatoires ne sont pas les mêmes.
  • 2

    Étape 2 Identifier qui doit financer la formation

    Selon la nature de la formation suivie par les membres du CSE, le coût de la formation sera supporté soit par le comité social et économique, soit par l’employeur.
  • 3

    Étape 3 Cerner les principales modalités d’organisation des formations

    Les formations économiques ou en santé sécurité et conditions de travail peuvent uniquement être dispensées par certains organismes spécifiques.
  • 4

    Étape 4 Gérer une demande de congé de formation

    Les membres du CSE qui souhaitent bénéficier de leur droit à congé de formation doivent présenter leur demande au moins 30 jours avant le début du stage. Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il le sera en deux fois.

Simplifiez-vous la vie

  • Des procédures en droit du travail
  • 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de l'outil
  • Un système interactif de
    questions/réponses
  • Des documents légaux 100% personnalisés
  • L'expertise juridique des Editions Tissot
Tester cette procédure 

Comité social et économique

8 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH

Voir toutes les procédures
Essayez,
vous allez l'adorer Tester cette procédure